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Observations sur quelques coutumes et usages de Provence recueillis par Jean de Bomy. Essais sur la simulation, sur la séparation des patrimoines, sur les obligations de la femme mariée et l'autorisation maritale, [analyse raisonnée de la législation sur les eaux]

Relié avec : Joseph Dubreüil, Analyse raisonnée de la législation sur les eaux, Aix, A. Pontier, 1817.

Mots-clés: Contrats de mariage -- France -- Provence (France); Dot -- France -- Provence (France); Droit coutumier -- France -- Provence (France); Régimes matrimoniaux -- France -- Provence (France); Séparation de biens -- France -- Provence (France)

Note sur la provenance : Ex-dono de l'auteur : note ms sur la p. de titre "Présent de l'auteur 9bre 1818".

Mots-clés: Droit -- Sources; Droit coutumier -- France -- Provence (France); Dubreuil, Joseph (1747-1824). Observations sur quelques coutumes et usages de Provence

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