Parlement de Provence]]> Don Me Bagarry, 25 juin 1925]]> 1673-1774]]> http://www.sudoc.fr/203120175
Notice dans Calames :
https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202111151511598631]]> fre]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]> Aménagement du territoire]]> Approvisionnement en eau]]> Factums avant 1789]]>
Factum signé p. 140 : Me. Damours, avocat. Consultation. délibéré à Paris le 3 juillet 1764. signé, Aussone, Bronod, Regnard, Despault, Huart du Parc, & Damours.. - Bandeau, lettrines, carte imprimée de la basse vallée du Rhône, de Valence à la Méditerranée. - Sig. A-S4, T3

Sources :
J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre (dir.), Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècle, PUF, 2e édition, 2017, notice de D. Deroussin, p. 303.

Résumé Mélissa Legros
]]> 1764]]> fre]]> Provence. 17..]]> Languedoc. 17..]]> - Feuille Forcalquier ; 223 ; 1868 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Beaupré (graveur)/Pierron (graveur), ISBN : F802231868.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27409]]> Aménagement du territoire]]> Approvisionnement en eau]]> Factums avant 1789]]>
La première partie traite de la propriété du Roi sur le Rhône et le statut de la Provence. Dans les examens des titres qui suivent, les conflits de propriété ayant opposé la Provence à des tiers sont détaillés selon une approche historique débutant au 6ème siècle et présentant les décisions justice rendues en faveur de la Provence.

Titre de départ. - Factum signé à la fin : Conseil des finances. Me. Damours, avocat.. - Bandeau, lettrine. - Sig. A-Z4, Aa2

Résumé Mélissa Legros
]]> 1770]]> fre]]> Provence. 17..]]> - Feuille Arles ; 234 ; 1867 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Beaupré (graveur)/Hacq (graveur)/Lefebvre (graveur), ISBN : F802341867.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27419]]>
Cette note est suivie d'une liste manuscrite des titres contenus dans les trois volumes.]]> 1787-1789]]> ]]> fre]]> Provence. 17..]]> ]]> ]]> ]]> Factums avant 1789]]> Parlement de Provence]]> Il s’agit d’un ouvrage regroupant documents, titres et preuves concernant une affaire opposant le Parlement de Provence à la Cour des comptes, aides et finances de Provence en restitution de la juridiction des aides, tenue devant le conseil du Roi le 8 février 1666.

La création du parlement de Provence par un édit en 1501 vient en effet empiéter sur la juridiction de la Chambre des comptes, apparue au XIVe siècle, créant ainsi d’incessants conflits. Pour mettre un terme à cela, Henri II, par l’édit d’Anet du mois d’août 1555, érigea la Cour des Comptes Aides et Finances de Provence, à l’instar d’autres juridictions de même type dans le royaume de France.
Les deux cours souveraines, implantées à Aix en Provence reçurent ainsi des attributions bien distinctes, ce qui n’empêcha pas « d’innombrables rivalités et conflits, tant de compétences que de préséances » (Archives départementales des Bouches du Rhône)

Ce document divisé en cinq parties réunie donc les preuves et moyens fournie par chaque partie durant l’affaire.

- La première partie est un factum, réunissant les titres et les pièces utilisées durant le procès par le Parlement de Provence pour justifier ses propositions.
- La seconde partie regroupe l’argumentation du procureur général de la cour des comptes ainsi que les fins de non-recevoir dégagé de la requête.
- La troisième partie est un « précis et sommaire de l’instance », résumant l’affaire et les propositions qui ont été faites, à l’attention du procureur général de la cour des comptes.
- La quatrième partie est une addition de mémoire adressée au procureur général du Parlement de Provence.
- La cinquième partie contient des observations faites sur la défense du Parlement de Provence.

Sources :
https://www.ccomptes.fr/fr/chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes/crc-provence-alpes-cote-dazur/histoire-patrimoine

Archives départementales des Bouches du Rhône : http://www.archives13.fr/archives13/CG13/cache/bypass/pid/233?allChapters=false&chapter=777

Résumé Morgane Dutertre]]> ]]> 1725]]> http://www.sudoc.fr/235227781]]> fre]]> Provence. 17..]]> ]]> Parlement de Provence]]>
]]> Mention sur la reliure : "Reglements des taxes. Hipp. de. Aere. ... et. locis." (Notes)

Dans la préente version, ce recueil contient 7 pièces, dont six manuscrites et une imprimée, rédigées ou publiés entre 1743 et 1783.

Au 18e siècle, à la veille de la Révolution française, la France compte 17 parlements (le Parlement de Paris et 16 parlements de province). Comme les autres assemblées, le Parlement d'Aix ou Parlement de Provence, qui n'est pas seulement de nature politique mais également juridique par le biais de sa Cour de justice, fixe les taxes auxquelles sont soumis les divers actes de justice : les magistrats et le personnel de la Cour sont alors rénumérées par une fiscalité locale propre à chaque province.

Le Palais comtal d'Aix-en-Provence, devenu Parlement de Provence (16e-18e siècle)

Du montant de ces taxes, de leur réactualisation et de leur répartition, dépend le salaire des personnels, de la plus haute responsabilité, le Premier président du Parlement, jusqu'à la plus petite fonction subalterne. Un système souvent réajusté, parfois contesté et source de rivalités et de conflits entre certaines catégories qui se sentent lésées, comme l'atteste un document relatif à une querelle qui opposa les huissiers aux procureurs.

Les parlements de l'Ancien Régime seront tous dissous en 1790, celui de Provence sera remplacé par l'Assemblée départementale des Bouches-du-Rhône qui s'installe à Aix le 20 juillet 1790.]]>
Convention passée entre les procureur en la Cour & les huissiers en ladite Cour. du 10 avril 1720.

Reglement général de la Cour de Parlement de Provence. pour la taxe des huissiers au Parlement. du 21 mars 1772.

État des augmentations faites aux greffiers, huissiers & secrétaires du parquet, par arrêtés de la Cour, les Chambres assemblées.

Arrest du Parlement concernant la taxe des huissiers en la Cour. du 18 décembre 1773.

Arrêt du Parlement, portant nouveau réglement des droits de minute & expédition des commis aux greffes des sénéchaussées, justices royales & seigneuriales du ressort de la Cour, & révocation de tous autres tarifs & réglemens précédens. du 3 juillet 1783.

]]> 1743-1783]]> https://www.sudoc.fr/254396283]]> fre]]> Aix-en-Provence. 18..]]>