Parcourir les contenus (1 total)

Mots-clés: Immeubles -- Vente et transmission -- France -- Rousset (France) -- 18e siècle

Trier par :

Mémoire pour messire Louis-Charles-Marie d’Arnaud, chevalier, seigneur de Rousset & de Vallongue… contre messire de Bonnet, chevalier, seigneur de la Baume, Sainte-Marguerite, Rousset, Vallongue, conseiller au Parlement…

Mémoire concernant l'affaire opposant le chevalier d'Arnaud au chevalier de Bonnet

Mots-clés: Immeubles -- Vente et transmission -- France -- Rousset (France) -- 18e siècle; Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle; Propriété foncière -- Procès -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Formats de sortie