Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Justice -- Administration -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Réflexions sur la nécessité qu'il y aurait à réunir le département de Vaucluse au ressort de la Cour royale d'Aix : art. 32 du projet de loi sur l'organisation judiciaire Tribunaux engorgés, greffes saturés, juges débordés, personnels manquants, affaires en souffrance : la justice française du début du 21e siècle ? Sûrement. Un diagnostic pourtant posé deux siècles auparavant, au début du 19e siècle ! Mots-clés: France Cour d'appel Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône -- 19e siècle; France Cour d'appel Nîmes -- 19e siècle; Justice -- Administration -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle; Justice -- Administration -- Vaucluse (France) -- 19e siècle Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2