Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Mariage -- Droit -- France -- Thèses et écrits académiques Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Droit romain : des "Retentiones ex dote". Droit français : du Droit d'exécution appartenant aux créanciers sur les biens des époux sous le régime dotal : Thèse pour le doctorat... Étude de la portion de la dot que le mari ou ses héritiers ont le droit de garder lorsque le moment de la restitution est arrivé et droit des créanciers sur les biens avant et après le divorce Mots-clés: Débiteur et créancier -- Thèses et écrits académiques; Dot -- France -- Thèses et écrits académiques; Mariage -- Droit -- France -- Thèses et écrits académiques; Régimes matrimoniaux -- France -- Thèses et écrits académiques Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2