Droit fiscal]]> Économie]]>

Enseigne de l'octroi de la ville d'Etampes (1)

Si l'octroi se présente comme un bureau administratif occupé par des agents municipaux (comme le célèbre Douanier Rousseau, en poste à Paris), il se signale aussi par ses barrières qui ferment les principales voies d'accès à la ville : à son rôle fiscal s'ajoute une mission de contrôle des marchandises et de lutte contre la contrebande.

L'octroi de la ville de Colombes : liste des marchandises taxables (1814)

Un décret officiel fixe la liste limitative des marchandises pouvant être taxées (vins, viandes, alcools, par ex.), dont sont exclus les produits francs de droit comme certains biens de première nécessité, certaines farines, entre autre (2).

Le bureau de l'octroi de Montolivet (Marseille)

A partir du 19e siècle, il sera perçu comme une abérration économique puisqu'il constitue une entrave à la libre circulation des marchandises et qu'il oblige les industriels à augmenter les salaires. Il est également dénoncé comme socialement injuste parce qu'il pénalise les pauvres, notamment en ce qui concerne le vin, perçu à l'époque comme un aliment sain et nécessaire à l'ouvrier. Sa suppression, plusieurs fois annoncée ne sera décrétée que le 2 juillet 1943 par le Gouvernement Laval, à l'exception de l'octroi de mer, toujours en vigueur à la Martinique. Le contexte s'y prêtait autant que sa faiblesse structurelle : pénurie de marchandises, contribution modeste aux budgets communaux et coût élevé de sa perception (rémunération des 14 à 15 000 douaniers au 19e siècle). Sur un fond de contestation récurrente des impôts directs sur les revenus et sur les bénéfices agricoles largement relayée par une partie de la presse économique et agricole (voir Le Supplément économique du Sémaphore et l'Agriculteur provençal).

A la suite de ce plaidoyer humaniste et lucide (il ne refuse pas d'aborder la question de savoir comment remplacer l'octroi une fois supprimé), et le dernier rédigé par l'auteur d'après les dates d'édition, 17 textes qui montrent et son talent et sa capacité à traiter des questions relevant de domaines très différents.

Réfs.
1. Un métier d’autrefois : l’employé d’octroi
2. L'octroi, in Wikipédia
3. Jacques Marseille. - L'octroi : la fin tardive d'un impôt honni]]>
De la suppression radicale des octrois
Au Sénat
La marine d'Arles-sur-Rhône, à Sa Majesté Napoléon III, empereur des Français
Jacquemin Jean-Louis d'Arles, sa famille et ses oeuvres
Notice sur la vie et les travaux de Jean-Julien Estrangin
Quartiers de la cavalerie et du Saint-Esprit, réhabilitation de la place Lamartine
Réponse du capitaine Jacques Blanc au capitaine Théodose Fouque
[Réponse de M. Frédéric Billot, avocat à Arles, à une lettre adressée au "Progrès de Lyon" par M. E. Millaud. 24 mai 1866]
Samuel Abram ou exemple à suivre en agriculture pratique dans les Bouches-du-Rhône comme ailleurs
Société agricole de la Basse-Camargue, dissolution, liquidation avortée ; demandes en reddition de comptes et licitation du Chateau-d'Avignon et de ses dépendances, etc, etc..
Canal de Crapponne, oeuvre d'Arles depuis la Société d'irrigation de 1863
Conclusions contre le sursis pour Frédéric Billot, avocat contre Léon Carcassonne, batonnier, Roquemartine, Drujon, Martin-Raget, Fayn fils, avocats, membres du conseil
Observations pour Jacques Vidal, scieur de long, à Arles, appelant du jugement du Tribunal civil de Tarascon du 9 mai 1866 ; contre Charles Goudard, commis au chemin de fer, à Arles ; Étienne Dervieux, charpentier, à Arles ; Ferdinand Dervieux, marchand de vins, à Arles, intimés
Notice sur M. Berlandier et ses voyages dans l'Extrême Orient
Conclusions motivées pour MM. Honorat Trichaud, sculpteur, Antoine Carrut, propriétaire, Jacques Jéhan, id. et Louis Matheron, id. tous domiciliés à Moulès, quartier de Raphèle, Crau d'Arles, appelants du jugement rendu par le Tribunal civil de Tarascon, le 1er juin 1866 ; contre M. Jean Pascal, propriétaire, au même lieu, intimé.
Au Sénat
Au Sénat
Au Sénat

]]> 1867]]> 1853-1867]]> fre]]> France. 18..]]>