Aménagement du territoire]]> Approvisionnement en eau]]> Factums avant 1789]]>
Factum signé p. 140 : Me. Damours, avocat. Consultation. délibéré à Paris le 3 juillet 1764. signé, Aussone, Bronod, Regnard, Despault, Huart du Parc, & Damours.. - Bandeau, lettrines, carte imprimée de la basse vallée du Rhône, de Valence à la Méditerranée. - Sig. A-S4, T3

Sources :
J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre (dir.), Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècle, PUF, 2e édition, 2017, notice de D. Deroussin, p. 303.

Résumé Mélissa Legros
]]> 1764]]> fre]]> Provence. 17..]]> Languedoc. 17..]]> - Feuille Forcalquier ; 223 ; 1868 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Beaupré (graveur)/Pierron (graveur), ISBN : F802231868.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27409]]> Aménagement du territoire]]> Approvisionnement en eau]]> Factums avant 1789]]>
La première partie traite de la propriété du Roi sur le Rhône et le statut de la Provence. Dans les examens des titres qui suivent, les conflits de propriété ayant opposé la Provence à des tiers sont détaillés selon une approche historique débutant au 6ème siècle et présentant les décisions justice rendues en faveur de la Provence.

Titre de départ. - Factum signé à la fin : Conseil des finances. Me. Damours, avocat.. - Bandeau, lettrine. - Sig. A-Z4, Aa2

Résumé Mélissa Legros
]]> 1770]]> fre]]> Provence. 17..]]> - Feuille Arles ; 234 ; 1867 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Beaupré (graveur)/Hacq (graveur)/Lefebvre (graveur), ISBN : F802341867.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27419]]> Aménagement du territoire]]> Approvisionnement en eau]]> Factums avant 1789]]> L’objet de la décision était de savoir si les procureurs des Trois Etats de Provence étaient recevables et bien-fondés à attaquer l’arrêté du 26 juin 1724, qui constituait une barrière contre leur propriété sur le Rhône. Deux voies étaient invoquées par ceux-ci : la requête civile, par laquelle ils affirmaient que la Provence n’avait pas été correctement défendue dans l’instance ayant donné lieu à cet arrêté et la contrariété d’arrêts, où ils affirmaient que l’arrêté litigieux avait été rendu en contrariété avec plusieurs jugements datés dans leur requête.

Le factum se découpe en trois parties :
- l’examen de la question considérée au fonds : pour déterminer si l’appartenance du Rhône au Roi est issue de sa fonction de Roi de France ou de Comte de Provence.
- l’examen des monuments qualifiés titres, propriétés et produits par les procureurs du pays de Provence
- examen des titres que la Provence prétend écarter et réfuter, contenant également la décision finale.

Ce factum contient également la consultation rédigée par Anselme-Joseph Doutremont (1733-1790), Alphonse Alexandre Aubry (1857-19..), Jean-Joseph Bocquet de Chanterenne (17..-1773), La Balme, pour le Syndic général de la province de Languedoc, au sujet de la propriété du Rhône. Le délibéré a été rendu à Paris, le 10 août 1768.

Résumé Mélissa Legros
]]> 1768]]> fre]]> Provence. 17..]]> Languedoc. 17..]]> - Feuille Arles ; 234 ; 1867 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Beaupré (graveur)/Hacq (graveur)/Lefebvre (graveur), ISBN : F802341867.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27419]]>