Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Servitudes -- France -- Arles (Bouches-du-Rhône) -- Histoire Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Appel devant la Cour impériale d'Aix, du jugement rendu le 25 mai 1855 par le Tribunal civil de Tarascon, dans l'instance entre la Commune d'Arles et les sieurs Lurin et consorts : droit d'esplèche Survivance d’un droit féodal, le "droit d’esplèche" est la jouissance, à titre gracieux, des terres non cultivées par les habitants du village pour y faire paître les troupeaux. Mots-clés: Droit de pâture -- France -- Arles (Bouches-du-Rhône) -- Histoire; Servitudes -- France -- Arles (Bouches-du-Rhône) -- Histoire; Usages locaux -- France -- Arles (Bouches-du-Rhône) -- Histoire Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2