Droit international]]> Droit du travail]]> Histoire de la colonisation]]> Économie coloniale]]> Semaine sociale de Marseille), elle est surtout d'ordre juridique et économique : c'est en tant que spécialiste de législation industrielle que Raynaud regarde l'évolution du droit du travail colonial international (dommage qu'il laisse aux théoriciens et aux historiens le soin d'expliquer les "lacunes" des colonisateurs en matière de charges sociales de la colonisation...).

Travail forcé vs esclavage : le subtil distinguo juridique d'une certaine réalité coloniale (cliché Wikipédia)

Dans ce domaine, les conventions internationales sont récentes et datent seulement du début du 20e siècle, comme celle de Berne de 1906 interdisant le travail de nuit des femmes et prohibant l'utilisation du phosphore blanc, cette dernière disposition étant applicable par décret dans les colonies françaises.

Mais à partir de 1920, des clauses s'imposent à tous les membres de certaines organisations internationales comme le Bureau international du Travail. De ce fait, la France n'a plus ratifié les conventions qui s'appliquaient par automaticité (aux) à ses colonies, à l'exception de celle en matière d'accidents du travail. D'où l'échec de la convention de Genève de 1930 qui montre que les intérêts (nationaux) de quelques pays colonisateurs ont eu raison de l'idéalisme du devoir international. Un épisode qui illustre, comme les périodes sombres des 20e et 21e siècles, combien, par définition, les grandes puissances ne ratifient et n'appliquent que les règles internationales qui ne les contrarient pas.

Alors un avant et un après ? Certainement mais pas au niveau espéré et dans le décevant constat, qu'au niveau politique, une régression est toujours possible. Si B. Raynaud vivait de nos jours, il prendrait la mesure du chemin parcouru, ce chemin tant défendu par Roger Badinter : la seule réponse irréversible à ce siècle de barbaries est l'incrimination de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre (1945), leur imprescriptibilité (1968), la reconnaissance de l'esclavage comme crime contre l'humanité (France, 2001) et enfin la création de la Cour pénale internationale (CPI, 2002). Quand il est universel, le droit est un humanisme.]]> 1930]]> fre]]> Droit international]]> Histoire]]> Un cours n'est pas un livre".

Ce cours adressé aux étudiants de doctorat et donné de novembre 1931 à mai 1932 comprend 33 leçons : les 12 premières sont consacrées à des considérations générales et à l'histoire du droit international jusqu'à la Conférence de Paix de Paris en 1919 qui aboutira à la création de la Société des Nations en 1920. Les 22 leçons suivantes analysent l'influence que cette nouvelle organisation internationale va avoir les 10 années suivantes sur les questions de justice internationale et de ses institutions, des dispositions et des mécanismes supposés garantir la paix et la sécurité.

Le Pacte fondateur de la SDN :  préceptes originels (fév. 1920)

La SDN est établie en 1919 par le Traité de Versailles et ses missions définies dans le contexte de son avènement : sortant de la Première Guerre Mondiale, le premier conflit le plus meurtrier qu'ait jamais connu l'humanité, son objet est de garantir la paix, donc d'assurer la sécurité de tous les États (au moins à ses membres, ceux qui ont effectivement ratifié le Pacte). Pour y parvenir, il n'y a que deux voies parallèles :
  • retirer tout prétexte et toute justification territoriale à la guerre en assurant à chaque État son intégrité géographique, autrement dit en garantissant sa sécurité
  • "désarmer la guerre", c'est à dire retirer aux belligérants les moyens de mener des opérations militaires d'envergure en diminuant ses effectifs et ses munitions, dit autrement, parvenir à un certain niveau de désarmement
Dans ses premières années de fonctionnement, la SDN inscrit à son crédit des succès indéniables avec soit le règlement de certains conflits soit l'apaisement des tensions entre certains États, succès qui dépassent largement le cadre des Balkans et de l'Europe centrale : Îles Åland (1921), Albanie (1921), Autriche et Hongrie (1922), Haute-Silésie (1922), Memel (Lituanie, 1922), Grèce - Bulgarie (1925), Mossoul (1925), Liberia (1930). C'est donc avec cette décennie d'avancées à l'esprit qu'A. de La Pradelle prépare son cours de l'année suivante. Une décennie d'autant plus importante que la SDN est une organisation multiple qui recouvre une dizaine de missions internationales par le biais d'autant de commissions permanentes (justice, réfugiés, travail, santé, esclavage, trafic, désarmement, coopération,...).

Une session de la SDN à Genève (fin des années 1920, archive allemande)

Mais les points faibles de l'organisation étaient déjà connus : pas de forces armées propres (les grandes puissances n'en voulaient à aucun prix), problème de représentativité (nations absentes ou partantes rapidement), neutralité pas toujours claire, intérêts nationaux prédominants, désarmement peu soutenu par la Grande-Bretagne et la France, et, coup de grâce, à partir de 1933, incapacité à empêcher certaines guerres de conquêtes territoriales, donc d'assurer la sécurité collective, pourtant sa première raison d'être, avec une liste d'échecs aussi longue que celle de ses succès : Cieszyn (1919), Vilnius (1920), Ruhr (1923), Corfou (1923), Mandchourie (1931-1933), Chaco (1932). L'année universitaire de 1931-1932 sera accompagnée par un véritable cortège de guerres d'invasion avec son point d'orgue en 1939.

La Seconde Guerre Mondiale signait l'échec de la SDN et son remplacement par une nouvelle organisation internationale était acté au cours de la Conférence de Yalta qui s'est tenue en 1945. Le 24 octobre de la même année, la Charte des Nations créant l'ONU était signée par ses 50 futurs États membres. Dans la vision très hégélienne de l'histoire comme celle de La Pradelle, le dépassement dialectique du droit, troisième âge du droit des gens, vers la paix, quatrième âge, était confié aux générations futures.

Dans son historique, sur la page consacrée à la Conférence des Nations Unies sur l'organisation internationale du 25 avril 1945 (Conférence dite de San Francisco) l'ONU rappelle toutes les difficultés et les controverses qui sont apparues avant de parvenir à un accord : "Mais, c'est surtout la faculté pour chacun des « Cinq Grands » d'exercer le droit de « veto » à l'égard d'une décision du puissant Conseil de sécurité qui a été longuement et âprement débattue. Il semblait à un moment que le désaccord sur cette question allait faire échouer la conférence. Les autres puissances craignaient que, si l'un des « Cinq Grands » menaçait la paix. le Conseil de sécurité ne fût incapable d'agir".

Une inquiétude prémonitoire qui se révèlera à maintes reprises parfaitement fondée : depuis 1945, les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité (République populaire de Chine, États-Unis d'Amérique, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et Irlande du Nord, Fédération de Russie) se sont engagés dans des opérations militaires sans mandat et sans rapport avec des actions de maintien de la paix.


Antoine Furetière, Dictionnaire universel - article "Bergeries", 1701 (3)

Ne pas enfermer le loup dans la bergerie, nous dit-on. Mais apparaît un cas de figure que n'avait pas prévu ce vieux proverbe médical plein de sagesse et cité par A. Furetière à la fin du 17e siècle dans son dictionnaire : que se passe-t-il quand il n'y a plus que des loups dans la bergerie ? G. de La Pradelle, qui a le sens aigu de la formule autant que de la synthèse, nous aurait sûrement répondu comme il le fait dans son préambule : "Le Droit est une règle de Vie. Le Droit international est la règle de la Vie internationale". Bon courage.

Épilogue : à l'issue de la Guerre de 14-18, la SDN devait ouvrir une nouvelle ère de l'histoire de l'humanité avec à l'esprit cet impératif catégorique : plus jamais ça ! Deux décennies plus tard, la Seconde Guerre Mondiale devenait, haut la main, le conflit de tous les superlatifs et nous permet, au 21e siècle, de continuer à partager avec son auteur le passionnant et interminable avant-dernier âge du droit des gens : la paix perpétuelle chère à E. Kant et la fin de l'Histoire conceptualisée par F. Hegel, ce n'est pas pour tout de suite.

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1. The United Nations. Office of Geneva. The Covenant of the League of Nations. site Ungeneva.org
2. L'histoire des Nations Unies. La Conférence de San Francisco, 25 avril 1945. Site Nations Unies
3. Furetière, Antoine (1619-1688). - Dictionnaire universel, contenant généralement tous les mots françois tant vieux que modernes & les termes des sciences et des arts,... Tome 1 / . Recueilli & compilé par feu messire Antoine Furetière,... Seconde édition revüe, corrigée & augmentée par Monsieur Basnage de Bauval. 1701.. - Gallica]]> [I], Partie générale comprend : Les quatre âges du droit des gens (morale, politique, droit, paix) et La conférence de la paix de Paris (1919) : plébiscite, responsabilité, réparation des dommages. - [II], Partie spéciale : influence de la S.D.N. sur la politique, le commerce, le droit et la paix (arbitrage, sécurité, désarmement)]]> 1932]]> fre]]> Europe. 19..]]>