Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Date est exactement "1726" Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Recueil des principaux titres et pièces produites tant par le Parlement de Provence que par la Cour des comptes, Aydes et Finances de la même province, dans l’instance introduite au Conseil d’Etat du Roy par ledit Parlement, en pretendue restitution de la Jurisdiction des aydes. Avec l’arrêt du Conseil d’Etat du Roy… du 22 juin 1726, qui déclare le procureur general dudit Parlement non recevable et mal fondé en sa demande Recueil contenant des titres du Parlement de Provence et de la Cour des Comptes Mots-clés: France. Cour des comptes; France. Parlement de Provence Position : 597 (1020 vues) Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2