Titre
Recueil des principaux titres et pièces produites tant par le Parlement de Provence que par la Cour des comptes, Aydes et Finances de la même province, dans l’instance introduite au Conseil d’Etat du Roy par ledit Parlement, en pretendue restitution de la Jurisdiction des aydes. Avec l’arrêt du Conseil d’Etat du Roy… du 22 juin 1726, qui déclare le procureur general dudit Parlement non recevable et mal fondé en sa demande
Sujet
Description
Recueil contenant des titres du Parlement de Provence et de la Cour des Comptes
Créateur
France. Parlement de Provence
Source
Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence), cote In 4 1626
Éditeur
s.n. (Aix-en-Provence)
Date
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202379116
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Mejanes_4-1626_Recueil-parlement_vignette.jpg
Format
application/pdf
1 vol.
411 p.
In-4
Langue
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/54
Couverture
Provenance
Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence)
Fichiers
Collection
Citer ce document
France. Parlement de Provence, “Recueil des principaux titres et pièces produites tant par le Parlement de Provence que par la Cour des comptes, Aydes et Finances de la même province, dans l’instance introduite au Conseil d’Etat du Roy par ledit Parlement, en pretendue restitution de la Jurisdiction des aydes. Avec l’arrêt du Conseil d’Etat du Roy… du 22 juin 1726, qui déclare le procureur general dudit Parlement non recevable et mal fondé en sa demande,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 2 avril 2023, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/54.
Position : 495 (755 vues)
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