Titre

Recueil des principaux titres et pièces produites tant par le Parlement de Provence que par la Cour des comptes, Aydes et Finances de la même province, dans l’instance introduite au Conseil d’Etat du Roy par ledit Parlement, en pretendue restitution de la Jurisdiction des aydes. Avec l’arrêt du Conseil d’Etat du Roy… du 22 juin 1726, qui déclare le procureur general dudit Parlement non recevable et mal fondé en sa demande

Description

Recueil contenant des titres du Parlement de Provence et de la Cour des Comptes

Créateur

France. Parlement de Provence

Source

Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence), cote In 4 1626

Éditeur

s.n. (Aix-en-Provence)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202379116
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Mejanes_4-1626_Recueil-parlement_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
411 p.
In-4

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/54

Couverture

Provenance

Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence)
Fichiers
Méjanes_4-1626_Recueil-parlement-Provence.pdf

Citer ce document

France. Parlement de Provence, “Recueil des principaux titres et pièces produites tant par le Parlement de Provence que par la Cour des comptes, Aydes et Finances de la même province, dans l’instance introduite au Conseil d’Etat du Roy par ledit Parlement, en pretendue restitution de la Jurisdiction des aydes. Avec l’arrêt du Conseil d’Etat du Roy… du 22 juin 1726, qui déclare le procureur general dudit Parlement non recevable et mal fondé en sa demande,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 20 juillet 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/54.

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