Titre
Règlement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées sur l’instruction des procès, taxes des voyages des parties et la taxe des droits et salaires des procureurs en ladite cour. Ensemble la forme du procès exécutorial, suivant le statut & usage du pays. Du 15 mars 1672.
Sujet
Description
Taxe des parties, droits et émoluments des procureurs, édition de 1672 enrichies de notes manuscrites
Créateur
France. Parlement de Provence
Source
Bibliothèque de droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 92965/1
Éditeur
Charles David (Aix-en-Provence)
Date
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201484781
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-92965-1_Reglement-general_vignette.jpg
Format
application/pdf
1 vol.
61, [2] p.
In-8
Langue
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/55
Couverture
Résumé
Est ici présentée la première édition de 1672. Reliée avec d'autres documents dans un recueil d'arrêts, une seconde édition paraîtra en 1768, réédition spéciale avec reliure alternant page imprimée et page vierge supportant des commentaires en regard ou au verso. Les 2 éditions comportent de nombreuses annotations manuscrites.
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
Collection
Citer ce document
France. Parlement de Provence, “Règlement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées sur l’instruction des procès, taxes des voyages des parties et la taxe des droits et salaires des procureurs en ladite cour. Ensemble la forme du procès exécutorial, suivant le statut & usage du pays. Du 15 mars 1672.,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 21 mars 2025, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/55.
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