Titre

Règlement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées sur l’instruction des procès, taxes des voyages des parties et la taxe des droits et salaires des procureurs en ladite cour. Ensemble la forme du procès exécutorial, suivant le statut & usage du pays. Du 15 mars 1672.

Description

Taxe des parties, droits et émoluments des procureurs, édition de 1672 enrichies de notes manuscrites

Créateur

France. Parlement de Provence

Source

Bibliothèque de droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 92965/1

Éditeur

Charles David (Aix-en-Provence)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201484781
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-92965-1_Reglement-general_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
61, [2] p.
In-8

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/55

Couverture

Résumé

Est ici présentée la première édition de 1672. Reliée avec d'autres documents dans un recueil d'arrêts, une seconde édition paraîtra en 1768, réédition spéciale avec reliure alternant page imprimée et page vierge supportant des commentaires en regard ou au verso. Les 2 éditions comportent de nombreuses annotations manuscrites.

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-92965-1_Reglement-general-cour-Parlement.pdf

Citer ce document

France. Parlement de Provence, “Règlement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées sur l’instruction des procès, taxes des voyages des parties et la taxe des droits et salaires des procureurs en ladite cour. Ensemble la forme du procès exécutorial, suivant le statut & usage du pays. Du 15 mars 1672.,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 13 novembre 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/55.

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Bibliographie