Titre
Reglement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées sur l’instruction des procès, taxes des voyages des parties et la taxe des droits et salaires des procureurs en ladite cour. Recueil de 5 arrêts édités entre 1672 et 1764
Sujet
Description
Recueil de 5 arrêts du Parlement de Provence relatifs à la taxe des parties, aux droits et émoluments des procureurs
Créateur
France. Parlement de Provence
Source
Bibliothèque de droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 82404
Éditeur
Charles David (Aix-en-Provence)
Date
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/203989333
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_82404_Reglement-general_vignette.jpg
Format
application/pdf
1 vol.
189 p.
In-8
Langue
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/278
Résumé
La première pièce de ce recueil est une seconde édition de 1768, réédition spéciale avec reliure alternée page imprimée et page vierge supportant des commentaires en regard ou au verso d'une première édition de 1672. Les 2 éditions comportent de nombreuses annotations manuscrites.
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
Collection
Citer ce document
France. Parlement de Provence, “Reglement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées sur l’instruction des procès, taxes des voyages des parties et la taxe des droits et salaires des procureurs en ladite cour. Recueil de 5 arrêts édités entre 1672 et 1764,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 23 avril 2025, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/278.
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