Reglement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées sur l’instruction des procès, taxes des voyages des parties et la taxe des droits et salaires des procureurs en ladite cour. Recueil de 5 arrêts édités entre 1672 et 1764

Titre

Sujet

Parlement de Provence

Description

Recueil de 5 arrêts du Parlement de Provence relatifs à la taxe des parties, aux droits et émoluments des procureurs

Créateur

France. Parlement de Provence

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 82404

Éditeur

Charles David (Aix-en-Provence)

Date

1672-1764

Droits

domaine public

Relation

Notice du catalogue :
http://www.sudoc.fr/267482523

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_82404_Reglement-general_vignette.jpg

Format

application/pdf

1 vol.

189 p.

In-8

Langue

fre

Type

monographie imprimée

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/278

Couverture

Provence. 16..

Provence. 17..

Résumé

La première pièce de ce recueil est une seconde édition de 1768, réédition spéciale avec reliure alternée page imprimée et page vierge supportant des commentaires en regard ou au verso d'une première édition de 1672. Les 2 éditions comportent de nombreuses annotations manuscrites.

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)

Fichiers

Collection

Monographie imprimée

Mots-clés

Frais de justice -- France -- 17e siècle -- Ouvrages avant 1800; Frais de justice -- France -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; Ministère public -- France -- 17e siècle -- Ouvrages avant 1800; Ministère public -- France -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; Procédure d'audience -- France -- 17e siècle -- Ouvrages avant 1800; Procédure d'audience -- France -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800

Citer ce document

France. Parlement de Provence, “Reglement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées sur l’instruction des procès, taxes des voyages des parties et la taxe des droits et salaires des procureurs en ladite cour. Recueil de 5 arrêts édités entre 1672 et 1764,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 16 décembre 2025, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/278.

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Ce contenu	Relation	Item: Règlement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées sur l’instruction des procès, taxes des voyages des parties et la taxe des droits et salaires des procureurs en ladite cour. Ensemble la forme du procès exécutorial, suivant le statut & usage du pays. Du 15 mars 1672.
Item: Reglements des taxes. Cour du Parlement de Provence	Relation	Ce contenu

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