Titre

Règlement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées sur l’instruction des procès, taxes des voyages des parties et la taxe des droits et salaires des procureurs en ladite cour. Recueil de 5 arrêts édités entre 1672 et 1764

Description

Recueil de 5 arrêts du Parlement de Provence relatifs à la taxe des parties, aux droits et émoluments des procureurs

Créateur

France. Parlement de Provence

Source

Bibliothèque de droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 82404

Éditeur

Charles David (Aix-en-Provence)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/203989333
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_82404_Reglement-general_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
189 p.
In-8

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/278

Résumé

La première pièce de ce recueil est une seconde édition de 1768, réédition spéciale avec reliure alternée page imprimée et page vierge supportant des commentaires en regard ou au verso d'une première édition de 1672. Les 2 éditions comportent de nombreuses annotations manuscrites.

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES_82404_Reglement-general.pdf

Citer ce document

France. Parlement de Provence, “Règlement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées sur l’instruction des procès, taxes des voyages des parties et la taxe des droits et salaires des procureurs en ladite cour. Recueil de 5 arrêts édités entre 1672 et 1764,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 21 novembre 2017, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/278.