Titre

Remontrances de la Cour des comptes, aydes & finances de Provence, au Roy, sur l'édit du mois de février 1760, portant établissement d'un nouveau vingtième, deux sols pour livre d'icelui, & l'augmentation de la capitation ; & sur la déclaration du 3 du même mois, qui établit un sol pour livre en sus des droits des fermes & autres

Description

Texte adressé à Louis XV par la Cour des comptes de Provence concernant la hausse des impositions.

Créateur

France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790)

Source

Bibliothèque de droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34734

Éditeur

s.n. (Aix-en-Provence)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201485087
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34734_Remontrances-Cour-vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
31 p.
In-4

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/56

Couverture

Résumé

En 1555, Henri II érigea l’ancienne cour des Comptes de Provence en cour des Comptes, Aides et Finances de Provence au travers de l’édit d’Anet. Cette juridiction, composée de dix-huit magistrats, procédait à l’enregistrement des fiefs, à l’érection d’une seigneurie en duché, marquisat ou comté, emportait enregistrement des lettres patentes du roi et conservait les documents fonciers. Elle pouvait procéder à des jugements sur les comptes publics. Elle avait également un droit de remontrances dans les matières fiscales et financières.
La cour des Comptes, Aides et Finances de Provence eut l’occasion d’user de ce droit de remontrances, notamment suite à l’Edit de février 1760. À cette époque, la France était en guerre avec la Grande-Bretagne. Ce conflit majeur, la guerre de sept ans (1756-1763), se déroulant aux Amériques, en Inde et en Europe, fut particulièrement coûteux. La monarchie se retrouvant en difficultés financières, procéda à une augmentation des impôts. Etienne-François de Choiseul puis Etienne Silhouette, contrôleurs généraux des finances de Louis XV, tentèrent d’imposer de nouvelles taxations mais se virent confrontés à des résistances de la part du Parlement de Paris. Henri Bertin, succédant à Etienne Silhouette, en 1659 fut plus heureux, le Parlement de la capitale enregistrant l’édit de février dès le mois de mars. Il est d’ailleurs possible que l’édit ait été le fruit de négociations entre Choiseul et le Parlement de Paris . Pourtant, les Parlements de province – particulièrement celui de Rouen – n’opinèrent pas de la même manière. En Provence, la contestation ne fut pas de la même ampleur que celle des parlementaires normands. Ceux-ci conditionnèrent en effet l’enregistrement de l’Edit à la convocation des états de Normandie, dont la précédente réunion datait de 1655. La cour des Comptes provençale, dans ses remontrances, dénonça la fiscalité pesante nuisant à la prospérité économique de la Provence et encouragea le souverain à exempter la province de certains impôts.

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES_34734_Remontrances-Cour.pdf

Citer ce document

France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790), “Remontrances de la Cour des comptes, aydes & finances de Provence, au Roy, sur l'édit du mois de février 1760, portant établissement d'un nouveau vingtième, deux sols pour livre d'icelui, & l'augmentation de la capitation ; & sur la déclaration du 3 du même mois, qui établit un sol pour livre en sus des droits des fermes & autres,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 13 novembre 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/56.

Formats de sortie

Embed

Copy the code below into your web page

Bibliographie