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- Date est exactement "1763"
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jurisprudence (La) de la medecine en France, ou traité historique et juridique des etablissemens, reglemens, police, devoirs, fonctions, honneurs, droits & privilèges des trois corps de médecine avec les devoirs, fonctions & autorité des juges à leur égard première partie, commune à toutes les professions de la médecine
Autant les vrais médecins, chirurgiens et apothicaires qui respectent la religion, la probité et la science soignent les malades, autant les charlatans, à cause de leur ignorance, commettent les pires erreurs : la justice doit les sanctionner
Ordonnance du Bureau de police de la ville d'Aix qui fait inhibitions & défenses à tous les corps & communautés d'arts & métiers, de procéder à l'élection de leurs maîtres-jurés, ni à la réception des maîtres, ailleurs que pardevant les officiers de police, à peine de 100 liv. d'amende [...]. Du 3 novembre 1763. Extrait des régistres du bureau de police de la ville d'Aix
Ordonnance visant à réprimer les abus commis dans les corps d'Arts et Métiers, notamment concernant la perception de droits.
Arrest du Parlement de Provence, qui ordonne la continuation de la régie, par gardiens & séquestres, des biens des ci-devant soi-disants Jésuites
Pièce concernant l’expulsion des jésuites, voir Mémoires du Président d’Eguilles