Titre

Ordonnance du Bureau de police de la ville d'Aix qui fait inhibitions & défenses à tous les corps & communautés d'arts & métiers, de procéder à l'élection de leurs maîtres-jurés, ni à la réception des maîtres, ailleurs que pardevant les officiers de police, à peine de 100 liv. d'amende [...]. Du 3 novembre 1763. Extrait des régistres du bureau de police de la ville d'Aix

Description

Ordonnance visant à réprimer les abus commis dans les corps d'Arts et Métiers, notamment concernant la perception de droits.

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34733

Éditeur

Veuve de Joseph David & Esprit David (Aix-en-Provence)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201788896
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34733_Ordonnance-bureau-vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
4 p.
In-4

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/217

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES_34733_Ordonnance-bureau.pdf

Citer ce document

“Ordonnance du Bureau de police de la ville d'Aix qui fait inhibitions & défenses à tous les corps & communautés d'arts & métiers, de procéder à l'élection de leurs maîtres-jurés, ni à la réception des maîtres, ailleurs que pardevant les officiers de police, à peine de 100 liv. d'amende [...]. Du 3 novembre 1763. Extrait des régistres du bureau de police de la ville d'Aix,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 17 juin 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/217.

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