Parcourir les contenus (3 total)
- Éditeur est exactement "J. Barthélemy, Typographe-Lithographe (Aix)"
Trier par :
decentralisation (La) et la commission départementale : thèse de doctorat ès-sciences politiques
L'institution d'une commission départementale en 1871, déjà connue sous l'Ancien Régime, n'ouvre-t-elle pas la voie à une décentralisation plus large et à une réforme complète de tout le système administratif ?
Des caractères distinctifs du contrat de mandat dans le Code civil : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Qu'est-ce qui distingue fondamentalement le mandat d'autres actes qui lui ressemblent comme le conseil ou le louage d'ouvrage dans le lequel le mandant s'engage à faire quelque chose pour un tiers ?