Parcourir les contenus (6 total)

Trier par :

Factums sur le mariage, notamment affaire du divorce de Mirabeau

7 affaires relatives au divorce exposées dans 28 pièces datées de 1782 à 1785

Mots-clés: Droit de la famille; Mariage -- Droit -- 18e siècle; Mémoires (procédure civile); Procédure (droit); Provence (France)

Position : 85 (1791 vues)

32 pièces. Collecte d'avocats provençaux, dont Portalis, Siméon, Reboul, De Cormis, Arnullphy, Pascalis, Durand de Maillane,..

Mots-clés: Mémoires (procédure civile); Procédure (droit); Provence (France)

Position : 515 (993 vues)

7 pièces imprimées. Collecte d'avocats provençaux, dont Portalis, Siméon, Reboul, De Cormis, Arnullphy, Pascalis, Durand de Maillane,..

Mots-clés: Mémoires (procédure civile); Procédure (droit); Provence (France)

Position : 346 (1107 vues)

1 p. manuscrite en tête et table manuscrite finale (9 factums). Pièces manuscrites intercalées. Don M. Durand, novembre 1956

Mots-clés: Mémoires (procédure civile); Procédure (droit); Provence (France)

Position : 236 (1240 vues)

Page manuscrite en tête et table manuscrite finale (12 factums).

Mots-clés: Droit maritime -- France; Mémoires (procédure civile); Procédure (droit); Provence (France)

Position : 193 (1306 vues)

Page manuscrite en tête et table manuscrite finale (12 factums).

Mots-clés: Mémoires (procédure civile); Procédure (droit); Provence (France)

Position : 348 (1103 vues)

Formats de sortie