Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Sujet est exactement "Jurisprudence" Trier par :Titre Créateur Date d'ajout Recueil de la jurisprudence des tribunaux arbitraux mixtes créés par les traités de paix : IV compétence. Les lois de la Réforme agraire et la Compétence des Tribunaux Arbitraux Mixtes - Tribunal arbitral mixte roumano-hongrois Après 1918, la paix ne fait pas que des heureux en Europe : histoire édifiante de ces propriétaires hongrois dont les terres sont d'abord louées sans bail légal, puis saisies et enfin expropriées au nom d'une loi agraire pour la Transylvanie Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2