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- Créateur est exactement "France. Cour impériale (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)"
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Cour d'appel d'Aix : discours prononcés aux audiences solennelles de rentrée
Les rentrées solennelles de la Cour d'appel sont inaugurées par des discours très officiels, parfois peu conventionnels, qui n'hésitent pas à interroger l'institution, ses pratiques, ses certitudes et parfois ses insuffisances.
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Recueil des arrêts de la Cour impériale séant à Aix
Détail des décisions de la Cour impériale d'Aix
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