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- Créateur est exactement "Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur"
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Ordonnance du Roi, pour régler l'administration & le service de la Chambre du commerce de Marseille. Du 29 novembre 1779. De par le Roi.
À la fin 18e siècle, le commerce maritime à Marseille se porte plutôt bien : l'État entreprend de redéfinir l'organisation, la composition et le fonctionnement de la Chambre de Commerce. Modernisation ou contrôle de l'économie ?
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Loi relative à l'établissement d'une douane nationale, pour les marchandises venant par mer à la Foire de Beaucaire. Donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an quatrième de la liberté. Louis, par la grâce de Dieu & par la loi constitutionnelle de l'état, Roi des français : a tous présens & à venir ; salut. L'Assemblée-nationale a décrété, & nous voulons & ordonnons ce qui suit : Décret de l'Assemblée-nationale, du 18 mai 1792, l'an quatrième de la liberté
Depuis 1217, Beaucaire célèbre tous les ans la fête de Ste Marie-Madeleine : un succès commercial qui justifie l'ouverture d'un bureau de douane en juillet pour contrôler les marchandises transportées sur le Rhône
Position : 812 (800 vues)
Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant qu'il sera construit à Aix en Provence un nouveau Palais de Justice, & qu'il sera affecté à cette reconstruction un fonds de douze cent mille livres, payables en quatre années, à raison des deux tiers par le domaine, & de l'autre tiers par la province. Données à Versailles au mois d'avril 1786. Enrégistrées en la Cour des comptes, aides & finances
A la fin de l’Ancien Régime, le Palais des Comtes de Provence, qui abrite le Parlement, la Cour d’Appel et de première instance ainsi que la Cour des Comptes, n’est plus adapté à toutes ces fonctions : il faut en construire un plus fonctionnel
Position : 479 (1013 vues)