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Abrégé des délibérations de l'Assemblée générale des communautés du pays de Provence

Recueil factice de 206 pièces imprimées reliées en 16 volumes et présentées ici dans l'ordre chronologique

Mots-clés: Finances publiques -- Provence (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800

Position : 35 (2495 vues)

Privilèges et règlements propres à la ville d'Aix

Mots-clés: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; Commerce -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle; Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle; Statuts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Position : 533 (975 vues)

7 affaires relatives au divorce exposées dans 28 pièces datées de 1782 à 1785

Mots-clés: Droit de la famille; Mariage -- Droit -- 18e siècle; Mémoires (procédure civile); Procédure (droit); Provence (France)

Position : 85 (1789 vues)

1 p. manuscrite en tête et table manuscrite finale (9 factums). Pièces manuscrites intercalées. Don M. Durand, novembre 1956

Mots-clés: Mémoires (procédure civile); Procédure (droit); Provence (France)

Position : 235 (1236 vues)

Factums de procédure civile

Mots-clés: Mémoires (procédure civile); Procédure (droit); Provence (France)

Position : 472 (1010 vues)

Le Franc-Aleu est une terre possédée en toute propriété directe et utile (Recueil de jurisprudence féodale, 1765)

Mots-clés: Franc-alleu -- France -- Provence (France) -- Ouvrages avant 1800

Position : 401 (1059 vues)