Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Mémoires (procédure civile) -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Recueil de 22 factums imprimés à Aix entre 1804 et 1806 22 affaires judiciaires du début du 19e siècle (droit commercial, droit de la propriété, droit matrimonial et droit des successions), très instructives sur la procédure civile à l'époque du Premier Empire Mots-clés: Mémoires (procédure civile) -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle; Procédure (droit); Provence (France) Position : 609 (1015 vues) Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2