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Des droits du Pape sur le Comté Venaissin et l'État d'Avignon ; et refutation de l'ecrit de M. Bouche, membre de l'Assemblée nationale, concernant la restitution de ces pays à la France
Le 12 novembre 1789, le député Charles-François Bouche dépose à l'Assemblée nationale une motion demandant la restitution d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France. Le 14 septembre 1791, l'Assemblée constituante décrète ce double rattachement