Titre

Des droits du Pape sur le Comté Venaissin et l'État d'Avignon ; et refutation de l'ecrit de M. Bouche, membre de l'Assemblée nationale, concernant la restitution de ces pays à la France

Description

Le 12 novembre 1789, le député Charles-François Bouche dépose à l'Assemblée nationale une motion demandant la restitution d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France. Le 14 septembre 1791, l'Assemblée constituante décrète ce double rattachement

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 260130

Éditeur

s.n. (Genève)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/226853152
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-260130_Bouche_Droits-Pape_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
viii-51-[5 bl.] p.
in-8

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/805

Résumé

Vignette, cul de lampe, bandeau à l'angelot ramant dans une barque. - Sig. A-D8 (Notes)

L'année 1789 fut une très mauvaise année au niveau des récoltes et ne fit qu'aggraver l'état de disette chronique qui sévissait déjà dans le Comtat vénaissin (Carpentras, Vaison-la-Romaine, l'Isle-sur-la-Sorgue et Cavaillon) et à Avignon. La prise de la Bastille du 14 juillet attisa les troubles qui s'y développaient (rejets des impôts, vente du blé à un cours imposé par les acheteurs, colère contre l'administration pontificale, ...).

Le 12 novembre de la même année, le député du Tiers-Etats d'Aix, Charles-François Bouche monte à la tribune de l'Assemblée Nationale pour réclamer la restitution d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France. Le document présenté ici entend défendre les droits légitimes du Pape et réfute l'argumentaire avancé par Bouche pour justifier sa demande : une simple accumulation de prétendues preuves historiques pas même discutées.

Contrairement aux Avignonnais, les notables du Comtat s'opposent à ce rattachement : le 25 novembre, le baron de Sainte-Croix obtient des députés le rejet de la motion déposée par Bouche.

Comtat Venaissin (recouvrement du futur département du Vaucluse au 18e siècle)

Mais le 18 août 1791, les députés des communes du Comtat décident de son rattachement à la France. Au delà de ses conséquences politiques locales, ce vote est considéré comme l'une des premières expressions du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (autodétermination).

Après l'envoi de trois commissaires sur place, l'Assemblée constituante décrète le 14 sept. 1791 l'incorporation à l'Empire français des deux États réunis d'Avignon et du Comtat Venaissin, décret entériné par Louis XVI le jour même.


La signature du Traité de Tolentino (1797)

Le 19 février 1797, Napoléon Bonaparte contraint Pie VI(2)  à signer le traité de Tolentino (3), traité par lequel la papauté concède défintivement à la France, en plus d'autres renoncements, les Etats d'Avignon et du Comtat vénaissin.

1. Le Comtat Venaissin - in Le Comtat vénaissin
texte
2. Pie VI in Pie VI
3. Le Traité de Tolentino - in Le traité de Tolentino

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-260130_Bouche_Droits-Pape.pdf

Citer ce document

“Des droits du Pape sur le Comté Venaissin et l'État d'Avignon ; et refutation de l'ecrit de M. Bouche, membre de l'Assemblée nationale, concernant la restitution de ces pays à la France,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 20 octobre 2021, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/805.

Formats de sortie

Géolocalisation

Position : 785 (125 vues)

Bibliographie

Embed

Copy the code below into your web page