Des droits du Pape sur le Comté Venaissin et l'État d'Avignon ; et refutation de l'ecrit de M. Bouche, membre de l'Assemblée nationale, concernant la restitution de ces pays à la France

Le 12 novembre 1789, le député Charles-François Bouche dépose à l'Assemblée nationale une motion demandant la restitution d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France. Le 14 septembre 1791, l'Assemblée constituante décrète ce double rattachement

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 260130

s.n. (Genève)

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Vignette, cul de lampe, bandeau à l'angelot ramant dans une barque. - Sig. A-D8 (Notes)

L'année 1789 fut une très mauvaise année au niveau des récoltes et ne fit qu'aggraver l'état de disette chronique qui sévissait déjà dans le Comtat vénaissin (Carpentras, Vaison-la-Romaine, l'Isle-sur-la-Sorgue et Cavaillon) et à Avignon. La prise de la Bastille du 14 juillet attisa les troubles qui s'y développaient (rejets des impôts, vente du blé à un cours imposé par les acheteurs, colère contre l'administration pontificale, ...).

Le 12 novembre de la même année, le député du Tiers-Etats d'Aix, Charles-François Bouche monte à la tribune de l'Assemblée Nationale pour réclamer la restitution d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France. Le document présenté ici entend défendre les droits légitimes du Pape et réfute l'argumentaire avancé par Bouche pour justifier sa demande : une simple accumulation de prétendues preuves historiques pas même discutées.

Contrairement aux Avignonnais, les notables du Comtat s'opposent à ce rattachement : le 25 novembre, le baron de Sainte-Croix obtient des députés le rejet de la motion déposée par Bouche.


Mais le 18 août 1791, les députés des communes du Comtat décident de son rattachement à la France. Au delà de ses conséquences politiques locales, ce vote est considéré comme l'une des premières expressions du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (autodétermination).

Après l'envoi de trois commissaires sur place, l'Assemblée constituante décrète le 14 sept. 1791 l'incorporation à l'Empire français des deux États réunis d'Avignon et du Comtat Venaissin, décret entériné par Louis XVI le jour même.

Le 19 février 1797, Napoléon Bonaparte contraint Pie VI(2)  à signer le traité de Tolentino (3), traité par lequel la papauté concède défintivement à la France, en plus d'autres renoncements, les Etats d'Avignon et du Comtat vénaissin.

1. Le Comtat Venaissin - in Le Comtat vénaissin
texte
2. Pie VI in Pie VI
3. Le Traité de Tolentino - in Le traité de Tolentino

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)