Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Biens (droit) -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques Trier par :Titre Créateur Date d'ajout De l'usucapion en droit romain ; Origine, sens et application de la règle "En fait de meubles, possession vaut titre", Art. 2279-2280, en droit civil français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix Etude de l’usucapion, fait d’acquérir juridiquement un droit réel que l’on exerce sans en posséder le titre, après l’écoulement d’un délai de prescription pendant lequel toute personne peut le contester ou le revendiquer Mots-clés: Biens (droit romain) -- Thèses et écrits académiques; Biens (droit) -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques; Prescription (droit) -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2