Parcourir les contenus (1 total)

  • Mots-clés: Conflit de juridictions -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques

RES-26858_Feraud_Code-separation-T1.pdf
Encyclopédie juridique alphabétique en deux volumes traitant de la séparation des pouvoirs en matière administrative et judiciaire et des conflits d’attribution et de compétence, principalement du point de vue de la jurisprudence

Position : 640 (899 vues)

Formats de sortie

atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2