Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: France -- Politique et gouvernement -- Histoire Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Exposition des principaux réglemens concernant l'administration économique des communautés de Provence : pour servir d'instruction auxdites communautés. Publiée par ordre de l'assemblée particulière de MM. les procureurs du pays, tenue le 19 juillet 1786 Sous forme d'une instruction officielle, un rappel méthodique des textes qui règlementent strictement la gestion budgétaire que de nombreuses communes de Provence semblent singulièrement ignorer Mots-clés: Droit commercial -- France -- Provence (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; France -- Politique et gouvernement -- Histoire; Impôt -- France -- Provence (France) -- 16e siècle -- Ouvrages avant 1800; Impôt -- France -- Provence (France) -- 17e siècle -- Ouvrages avant 1800; Impôt -- France -- Provence (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; Relations gouvernement central-collectivités locales -- France -- Provence (France) -- Histoire -- Ouvrages avant 1800 Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2