Parcourir les contenus (4 total)
Trier par :
Sensuivent les constitutions royalles et prouvensalles faictes et ordonnees par le roy en la rection de la court souveraine... de Provence...
Recueil contenant l'édit de 1501 par Louis XII concernant la création du Parlement d'Aix
Forme de procès verbal d’attestation ou enquestes, suyvant les loix & ordonnances royaux, qu’on faict soubz les seigneurs conseilliers de la Court souveraine de Parlement en Provence. Plus un arrest provisional de la Court de Parlement d’Aix en Provence touchant l’autorité & juridiction des viguiers et prévostz de mareschaux dudict pays. Faict et publié au Parlement de Provence le 23 mars 1545
Recueil de procès-verbaux fait par la Cour souveraine du Parlement de Provence suivant les lois et ordonnances royales
Séance solennelle de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille
Lors de ses séances solennelles de rentrée, à l'issue d'un vote, l’Ordre des avocats de Marseille sélectionne les discours qui mériteront d'être publiés, ici les 8 meilleurs prononcés entre 1862 et 1905
Recueil factice de manuscrits du 16e siècle et du 17e siècle. 2
Plus 50 pièces manuscrites écrites entre 1531 et 1669 : extraits des registres du Parlement, affaires criminelles et de procédure civile. Deux mentions notables de "sacs à procès" qui contenaient tous les éléments d'un dossier