Titre
Forme de procès verbal d’attestation ou enquestes, suyvant les loix & ordonnances royaux, qu’on faict soubz les seigneurs conseilliers de la Court souveraine de Parlement en Provence. Plus un arrest provisional de la Court de Parlement d’Aix en Provence touchant l’autorité & juridiction des viguiers et prévostz de mareschaux dudict pays. Faict et publié au Parlement de Provence le 23 mars 1545
Sujet
Description
Recueil de procès-verbaux fait par la Cour souveraine du Parlement de Provence suivant les lois et ordonnances royales
Créateur
France. Parlement de Provence
Source
Archives départementales des Bouches-du-Rhônes (Marseille), cote gamma 8474
Éditeur
Pierre de Tours (Lyon)
Date
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202378608
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/AD_Gamma-8474_Forme-pv-vignette
Format
application/pdf
application/pdf
1 vol.
1 vol.
7 p.
In-4
Langue
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/49
Couverture
Autre forme de titre
Forme de procès verbal d’attestation ou enquêtes, suivant les lois & ordonnances royaux, qu’ont fait sous les seigneurs conseillers de la Cour souveraine de Parlement en Provence. Plus un arrêt provisionnel de la Cour de Parlement d’Aix en Provence touchant l’autorité & juridiction des viguiers et prévôts de maréchaux dudit pays. Fait et publié au Parlement de Provence le 23 mars 1545 (Titre modernisé)
Provenance
Archives départementales des Bouches-du-Rhône (Marseille)
Fichiers
Collection
Citer ce document
France. Parlement de Provence, “Forme de procès verbal d’attestation ou enquestes, suyvant les loix & ordonnances royaux, qu’on faict soubz les seigneurs conseilliers de la Court souveraine de Parlement en Provence. Plus un arrest provisional de la Court de Parlement d’Aix en Provence touchant l’autorité & juridiction des viguiers et prévostz de mareschaux dudict pays. Faict et publié au Parlement de Provence le 23 mars 1545,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 18 septembre 2024, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/49.
Position : 370 (1181 vues)
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