Titre

Forme de procès verbal d’attestation ou enquestes, suyvant les loix & ordonnances royaux, qu’on faict soubz les seigneurs conseilliers de la Court souveraine de Parlement en Provence. Plus un arrest provisional de la Court de Parlement d’Aix en Provence touchant l’autorité & juridiction des viguiers et prévostz de mareschaux dudict pays. Faict et publié au Parlement de Provence le 23 mars 1545

Description

Recueil de procès-verbaux fait par la Cour souveraine du Parlement de Provence suivant les lois et ordonnances royales

Créateur

France. Parlement de Provence

Source

Archives départementales des Bouches-du-Rhônes (Marseille), cote gamma 8474

Éditeur

Pierre de Tours (Lyon)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202378608
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/AD_Gamma-8474_Forme-pv-vignette

Format

application/pdf
application/pdf
1 vol.
7 p.
In-4

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/49

Couverture

Autre forme de titre

Titre modernisé
Forme de procès verbal d’attestation ou enquêtes, suivant les lois & ordonnances royaux, qu’ont fait sous les seigneurs conseillers de la Cour souveraine de Parlement en Provence. Plus un arrêt provisionnel de la Cour de Parlement d’Aix en Provence touchant l’autorité & juridiction des viguiers et prévôts de maréchaux dudit pays. Fait et publié au Parlement de Provence le 23 mars 1545

Provenance

Archives départementales des Bouches-du-Rhône (Marseille)
Fichiers
AD_Gamma-8474_Forme-proces-verbal.pdf

Citer ce document

France. Parlement de Provence, “Forme de procès verbal d’attestation ou enquestes, suyvant les loix & ordonnances royaux, qu’on faict soubz les seigneurs conseilliers de la Court souveraine de Parlement en Provence. Plus un arrest provisional de la Court de Parlement d’Aix en Provence touchant l’autorité & juridiction des viguiers et prévostz de mareschaux dudict pays. Faict et publié au Parlement de Provence le 23 mars 1545,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 22 août 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/49.

Formats de sortie

Documents liés

Document sans lien

Embed

Copy the code below into your web page