Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Hypothèques -- Rome -- Thèses et écrits académiques Trier par :TitreCréateurDate d'ajout De l'hypothèque conventionnelle en droit romain ; De l'Hypothèque maritime, commentaire de la loi du 10 juillet 1885 en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix La loi du 10 juillet 1885 modifie le code du commerce en matière d'hypothèque maritime pour favoriser la marine marchande et le commerce maritime dans un contexte de concurrence internationale et coloniale Mots-clés: Assurances maritimes -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques; Droit maritime (droit romain) -- Thèses et écrits académiques; Hypothèques -- Rome -- Thèses et écrits académiques; Hypothèques maritimes -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques Position : 593 (938 vues) Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2