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Ordonnance du Bureau de police de la ville d'Aix qui fait inhibitions & défenses à tous les corps & communautés d'arts & métiers, de procéder à l'élection de leurs maîtres-jurés, ni à la réception des maîtres, ailleurs que pardevant les officiers de police, à peine de 100 liv. d'amende [...]. Du 3 novembre 1763. Extrait des régistres du bureau de police de la ville d'Aix
Ordonnance visant à réprimer les abus commis dans les corps d'Arts et Métiers, notamment concernant la perception de droits.