Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Procédure civile -- France -- Provence (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Production des principaux titres et des pieces employees dans l'instance introduite au conseil du roy, sur l'execution de son arrest du 8. fevrier 1666. par le parlement de Provence. contre, la chambre des comptes, et des aydes de la meme province, en restitution de la jurisdiction des aydes, pour servir de reponse a la requete imprimée et communiquée le 27. janvier 1725 Ce document regroupe les pièces d’une affaire datant de 1666 introduite devant le conseil du roi, opposant le Parlement de Provence à la cour des comptes, aide et finances de Provence. Mots-clés: Finances publiques -- Comptabilité -- France -- Provence (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; France. Parlement de Provence -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; Procédure civile -- France -- Provence (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; Provence (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2