Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Responsabilité civile -- France -- 19e siècle Trier par :TitreCréateurDate d'ajout responsabilité (La) civile des instituteurs : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix Que les instituteurs aient une responsabilité des élèves dont ils ont la surveillance ne signifie pas que les élèves soient totalement irresponsables de leurs actes Mots-clés: Responsabilité civile -- France -- 19e siècle Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2