Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Torrens, Robert (1780-1864) Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Système Torrens (Le). De son application en Tunisie et en Algérie. Rapport à M. Tirman gouverneur général de l'Algérie suivi d'une traduction de l'acte Torrens et de la loi foncière tunisienne du 5 juillet 1885. La législation immobilière et la loi foncière issu du système Torrens instaurées en Tunisie sont applicables en Algérie ? Mots-clés: Hypothèques -- Algérie (Période coloniale) -- 19e siècle; Propriété foncière -- 19e siècle; Propriété foncière -- Algérie (Période coloniale) -- 19e siècle; Propriété foncière -- Tunisie -- 19e siècle; Torrens, Robert (1780-1864) Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2