Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Transports maritimes -- France -- 19e siècle Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Des ventes à livrer : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix La vente à livrer repose sur une espèce d'assurance : l'acheteur contracte à terme, parce qu’il craint une augmentation du prix actuel de la chose, et le vendeur, une diminution. Le premier se garantit contre la hausse et le vendeur contre la baisse Mots-clés: Contrats maritimes -- France -- Ouvrages avant 1800; Droit commercial -- France -- 19e siècle; Transports maritimes -- France -- 19e siècle Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2