Règlement pour le Mont-de-piété d'Aix, département des Bouches-du-Rhône

Comment une ville peut-elle aider les pauvres sans leur faire l'aumône et en leur évitant de tomber dans les mains rapaces des usuriers ? En leur accordant à un très faible taux d'intérêt un prêt proportionnel à la valeur d'un objet déposé en garantie

Mont-de-piété (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône). Auteur

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote 260054

Imprimerie et lithographie J. Remondet-Aubin, cours Mirabeau,53 (1890)

domaine public

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Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/25476892X

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-206054_Reglement-Mont-de-Piete_vignette.jpg

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1 vol.

63 p.

21 cm

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monographie imprimée

printed monograph

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Règlement. Mont-de-piété d'Aix. Aix. 1890 (Titre de forme)

Notice sur la fondation du Mont-de-Piété de la ville d'Aix et sur les changements survenus dans l'administration de cette ouvre (Pièce en fin de volume)

Règlement signé p. 54 : "Fait et délibéré par la Commission administrative du Mont-de-piété. Aix, le 8 avril 1889." (Notes)

Contient également, en fin de volume, une notice historique sur la fondation et l'évolution du Mont-de-Piété d'Aix [synthèse couvrant la période de 1637 à 1865]

Le 29 novembre 1637, une délibération du Conseil municipal dote la ville d'Aix d'une maison publique, sous l'autorité des religieux, chargée d'octroyer des prêts sans intérêts aux nécessiteux qui peuvent encore échapper à la misère totale tout en leur évitant d'emprunter auprès d'usuriers dont la rapacité est devenue légendaire.


Le Mont-de-Piété d'Aix est né ce jour là et si ses statuts et son fonctionnement ont évolué depuis sa création, sa justification et sa mission n'ont pas fondamentalement changé : en contrepartie du dépôt d'un objet d'une certaine valeur (estimée par le service) un prêt proportionnel à cette estimation est accordé moyennant un faible intérêt (souvent plafonné à 4%-4,5%). C'est le principe même du prêt sur gage (ici, le mécanisme du nantissement repose sur un dépôt qui exclut une garantie seulement contractuelle ou basée sur des biens immobiliers) doublé d'une dimension sociale très affirmée.


Deux siècles après sa création, la misère économique et l'urgence sociale rappellent la nécessité d'une telle institution. Après la Première Guerre mondiale, dans une économie exsangue, les Monts-de-Piété sont rebaptisés Caisses de Crédit Municipal et deviennent des établissements publics et municipaux qui conservent, en ce début de 21e siècle, le monopole du prêt sur gage en France.


Les catégories sociales ayant recours au Crédit Municipal s'étant diversifiées, les biens déposés ont évolué dans le même le sens : moins de vêtements et d'objets du quotidien, plutôt des bijoux, meubles, objets d'art, tableaux, instruments de musique, etc. Par sécurité, le prêt consenti correspond à 60%-70% de la valeur estimée de l'objet, valeur basée sur le prix moyen constaté dans les salles de vente. L'emprunteur peut rembourser son prêt par anticipation sans encourir de pénalités ou le prolonger ou encore confier l'objet qu'il a déposé à la vente : si le prix de vente dépasse l'estimation initiale (boni), le bénéfice lui est reversé, mais l'inverse n'est pas vrai, si le produit de la vente est inférieur à cette estimation, l'emprunteur ne subit aucune perte : le Crédit municipal qui a engagé son expertise est seul à en assumer les conséquences. 

Le prêt sur gage, dans sa conception modernisée, a peu de rapport avec les mécanismes caritatifs imaginés au début du 17e siècle mais en a conservé l'esprit : en conciliant l'économique et le social, en ménageant une voie médiane entre libéralisme débridé et assistance chronique, il assure et assume l'équilibre entre l'intérêt du particulier et le souci des deniers publics.


Refs
- Yannick Marec. - Vivre au jour le jour, l’argent des Monts-de-Piété en France au XIXe siècle, p. 125-144. https://books.openedition.org/pur/121032
- Découvrez le prêt sur gage
- Mont-de-Piété (Wikipédia)

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)