Parcourir les contenus (2 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Éditeur est exactement "Achille Makaire (Aix-en-Provence)" Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Bulletin des arrêts de la Cour impériale d'Aix Arrêts de la Cour impériale d'Aix (années numérisées : 1856-1872). Lacunes : 1856 : p. 289 à 388; 1868 : p. 225-256 (fascicule 8); 1869 : fascicule 6; 1871 : fascicules 5-6; 1872 : fascicule 6. Mots-clés: Jurisprudence -- Provence (France) Mémoire pour MM. Beinet et Bédarride en la qualité qu'ils agissent et les parties intervenantes défendeurs à l'exploit d'ajournement du 21 juillet 1866 contre M. Isnard-Cancelade demandeur au susdit exploit 5 pièces relatives à la contestation d'un testament au milieu du 19e siècle en faveur de la ville d'Aix-en-Provence et à la nullité de cette demande Mots-clés: Nullité (droit); Successions et héritages -- Provence (France) -- 19e siècle Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2