<rdf:RDF xmlns:rdf="http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#" xmlns:dcterms="http://purl.org/dc/terms/">
<rdf:Description rdf:about="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/1015">
    <dcterms:title><![CDATA[Cours de droit constitutionnel : (1re année de licence) professé à la Faculté de droit de Paris]]></dcterms:title>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Droit+constitutionnel">Droit constitutionnel</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Enseignement+sup%C3%A9rieur">Enseignement supérieur</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:description><![CDATA[La Pradelle est un juriste pressé et organisé : l&#039;année même où il est nommé professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit à Paris, il publie son tout premier cours qu&#039;il donne aux premières années de licence]]></dcterms:description>
    <dcterms:abstract><![CDATA[Petite question de définition : qu'est-ce que le droit constitutionnel ? C'est très exactement la branche du droit public qui s'occupe des règles qui s'appliquent à l'État. Sans vouloir décourager son auditoire, La Pradelle annonce la couleur : il faut plusieurs années pour en faire vraiment le tour (certains aspects ne seront abordés qu'en troisième année de licence).<br /><br />Pour comprendre ce qu'elles sont et comment elles agissent, il faut d'abord savoir ce qu'est l'État, sa nature, ses formes, sa composition et son fonctionnement. S'il se définit fondamentalement par sa souveraineté, cela ne signifie pas qu'il est tout : il faut donc connaître ce qu'il n'est pas et ses limites. Dans les régimes dits de droit, le pouvoir exécutif doit composer avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, chaque instance ayant ses prérogatives exclusives. Mais tout ce jeu se fait selon une mécanique d'équilibre où s'ajuste chaque périmètre : le pouvoir législatif contrôle le pouvoir exécutif, mais il est lui-même contrôlé par le pouvoir judiciaire... Mais alors, qui contrôle le pouvoir judiciaire ? <br /><br />Pour le savoir, il faut apprendre les corpus juridiques et La Pradelle sait de quoi il parle, première qualité d'un bon pédagogue. Le premier travail de tout juriste, c'est la lecture : "<em>Le droit est une science de textes. Il faudra donc prendre l'habitude de les lire</em>". <br />Donner des conseils, c'est utile mais cela ne suffit pas : il faut également proposer les outils, deuxième qualité du bon pédagogue. Ses étudiants peuvent donc se procurer son support de cours chez le libraire du coin et méditer l'avertissement du professeur : "<em>Un cours n'est qu'une base d'études, une préparation à la lecture et à la réflexion personnelles</em>". Au travail...<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Constitution-1875_Archives_Nationales_AE-I-29_n_15.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>La Constitution française de 1875, active lors du cours de 1912 (Archives Nationales, cote AE-I-29 n°15)</em></div>
<br />Donc, première interrogation : dans toute cette organisation complexe et subtile de textes constitutionnels, parfois abstraite (l'idée de nation, de communauté nationale, de préogatives et de hiérarchies politiques), où se situe l'individu réel, le citoyen de base ? Sa place se trouve dans les notions de libertés publiques et de libertés individuelles, pour autant que l'État veuille bien les respecter ! Et c'est dans cette dissymétrie, ce rapport de force qui n'a plus besoin d'être énoncé, que réside la nature intrinsèque de l'État. Un État de droit, c'est d'abord et avant tout un État qui accepte de respecter le droit et donc, bel impératif kantien, qui s'applique à lui-même ce qu'il impose aux autres. De quoi rasséréner tout étudiant de 1ère année qui découvre un océan de textes et l'ampleur de la tâche qu'il a devant lui : comprendre, c'est bien plus que savoir... Une première leçon dans une époque politiquement troublée (nous sommes à moins de deux ans de la première conflagration du 20e siècle) où les questions des droits et des libertés sont fréquemment débattues. Le droit constitutionnel, rappelle La Pradelle, se nourrit de la spéculation philosophique et de l'expérience législative. Il a de quoi faire.<br /><br />Par ses horreurs, ses destructions et ses blessures, la Première Guerre mondiale marquera à jamais toute une génération de juristes (comme tous les intellectuels) : la dimension démentielle d'un tel désastre qui n'avait plus pour but que l'anéantissement total de l'autre, dans la folle logique où toute notion de limite semble avoir disparue, n'a été possible que par l'orgueil des États-Nations (ou qui prétendent l'être), l'aveuglement des peuples et l'immaturité des législations. Dès et dans l'après-guerre, tous ces juristes s'engageront dans la cause pacifiste par la voie politique (traité, SDN, droits de l'homme,&nbsp; construction européenne - M. Schuman, R. Cassin) ou juridique : les conflits doivent être réglés devant les tribunaux et le droit international, comme la justice internationale, n'ont d'autre mission que de préserver la paix. À partir des années 1920, La Pradelle vouera toute son énergie à élaborer <em>le droit des gens</em> : solutions d'arbitrage, tribunaux internationaux, cours de justice internationale, avec cette même idée que tout État, s'il se prétend de droit, doit accepter qu'un droit supérieur s'impose à lui. Le professeur de droit constitutionnel (cours de 1912) cèdera définitivement sa place au professeur de droit international (cours de 1934 à 1950).]]></dcterms:abstract>
    <dcterms:creator><![CDATA[La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur]]></dcterms:creator>
    <dcterms:source><![CDATA[Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote 33803]]></dcterms:source>
    <dcterms:publisher><![CDATA[ A. Pedone (Paris)]]></dcterms:publisher>
    <dcterms:date><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=40&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=1912">1912</a>]]></dcterms:date>
    <dcterms:rights><![CDATA[domaine public]]></dcterms:rights>
    <dcterms:relation><![CDATA[Notice du catalogue : <br /><a href="https://www.sudoc.fr/270520171">https://www.sudoc.fr/270520171</a>]]></dcterms:relation>
    <dcterms:relation><![CDATA[Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/LAP-33803_LaPradelle_Cours-droit-constitutionnel_vignette.jpg]]></dcterms:relation>
    <dcterms:format><![CDATA[application/pdf]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[1 vol.]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[601 p.]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[23 cm]]></dcterms:format>
    <dcterms:language><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=44&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=fre">fre</a>]]></dcterms:language>
    <dcterms:type><![CDATA[monographie imprimée]]></dcterms:type>
    <dcterms:identifier><![CDATA[https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/1015]]></dcterms:identifier>
    <dcterms:provenance><![CDATA[Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)]]></dcterms:provenance>
</rdf:Description><rdf:Description rdf:about="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/771">
    <dcterms:title><![CDATA[Droit constitutif du pays de Provence]]></dcterms:title>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Droit+constitutionnel">Droit constitutionnel</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=%C3%89tats+de+Provence">États de Provence</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:description><![CDATA[Début 1481, le comté de Provence est toujours "<em>un Etat voisin de la France, mais qui n'en fait pas partie"</em> : elle possède donc encore ses lois de justice et surtout ses lois fondamentales, c'est à dire sa propre constitution]]></dcterms:description>
    <dcterms:abstract><![CDATA[<span>Titre de départ. - Mention sur la page de départ : "Nulli provinciarum postserenda. Plin." [<em>"elle ne le cède à aucun des pays soumis à l'empire"</em>]. - Date d'impression d'après la mention p. 36 : "Après une suspension de 148 années, les Etats de&nbsp;</span><span class="highlight">Provence</span><span><span><span>&nbsp;ont été convoqués à Aix dans le mois de décembre 1787.". - Bandeau. - Sig. a-f4 (Notes)Notes bibliogr. (Annexe)<br /><br />Collée sur le dos de la 1ère de couverture, une notice d'antiquariat titrée "<em>L'autonomie de la Provence sous l'Ancien Régim</em>e" (extrait du catalogue de vente) nous révèle qu'il s'agirait là d'un document d'une très grande rareté, présent dans seulement 3 bibliothèques dans le monde (Italie, Avignon et Aix-en-Provence) selon les recherches menées à l'époque par le libraire.<br /><br />Les lois forment un corpus de textes qui n'ont pas la même force et qui ne se placent pas tous au même rang : certains sont au dessus des autres, et pas seulement au-dessus du citoyen ordinaire mais aussi au-dessus du souverain : ce sont les lois dites constitutives de l'Etat et ce sont elles qui définissent le pouvoir du souverain.<br /><br /><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/RES-O022-Mejanes_Sensuivent-constitutions-royalles.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></span></span></span>
<div style="text-align: center;"><em>Sensuivent les constitutions royalles et prouvensalles faictes et ordonnees par le roy en la rection de la court souveraine de Provence (1504)</em><br /><em>Bibliothèque Méjanes (cote RES O022)</em><br /><br /></div>
<span><span><span>Même si elle encadre toutes les lois ordinaires, la constitution est loin de tout ordonner et n'est qu'un élément d'une grande famille qui s'applique aux comtes souverains comme à ses sujets : les lois&nbsp;fondamentales de l'État doivent respecter les lois de justice et celles-ci, à leur tour, se doivent d'obéir aux lois divines. Les lois, c'est d'abord une affaire de hiérarchie.<br /><br />Pour en comprendre toute la portée, il faut se souvenir des circonstances du rattachement du Comté de Provence au royaume de France : "<em>l</em></span></span></span><em>e roi René d'Anjou mourut le 10 juillet 1480. Il avait déshérité son successeur naturel René II de Lorraine au profit de Charles V d'Anjou qui reçut l’hommage de la Provence et devint le comte Charles III. N'ayant pas d'enfants, ce dernier légua son État à Louis XI et à ses successeurs. À sa mort en décembre 1481, la Provence passa au roi de France. Le 15 janvier 1482, les États de Provence approuvèrent un document en 53 articles, souvent improprement appelé "constitution provençale", qui fit de Louis XI le comte de Provence et proclama l'union de la France et de la Provence « comme un principal à un autre principal »</em>. (<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_la_Provence" target="_blank" rel="noopener" title="Histoire de la Provence, Wikipédia">Histoire de la Provence, Wikipédia</a>).<span><span><span><br /></span></span></span><span><span><br />Rédigé à la veille de la Révolution française, ce document nous livre l'essentiel des textes constitutionnels du Comté de Provence, de l'empire romain à la fin du 18e siècle, de la jurisprudence de 1227 (Raymond Bérenger, Comte de Provence) aux derniers textes de 1751, en se référant à la jurisprudence compilée par Ventre de la Touloubre&nbsp; (1ère moitié du 18e siècle) qui montre qu'un droit spécifiquement provençal s'était affirmé au cours des siècles.<br /><br /></span></span>]]></dcterms:abstract>
    <dcterms:source><![CDATA[Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote 260043]]></dcterms:source>
    <dcterms:publisher><![CDATA[s.n. (sl)]]></dcterms:publisher>
    <dcterms:date><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=40&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=1788">1788</a>]]></dcterms:date>
    <dcterms:rights><![CDATA[domaine public]]></dcterms:rights>
    <dcterms:relation><![CDATA[Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/255071051">http://www.sudoc.fr/255071051</a>]]></dcterms:relation>
    <dcterms:relation><![CDATA[Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-260043_Droit-constitutif_vignette.jpg]]></dcterms:relation>
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    <dcterms:format><![CDATA[57 p.]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[in-8°]]></dcterms:format>
    <dcterms:language><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=44&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=fre">fre</a>]]></dcterms:language>
    <dcterms:type><![CDATA[monographie imprimée]]></dcterms:type>
    <dcterms:identifier><![CDATA[https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/771]]></dcterms:identifier>
    <dcterms:coverage><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=38&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Provence.+17..">Provence. 17..</a>]]></dcterms:coverage>
    <dcterms:provenance><![CDATA[Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)]]></dcterms:provenance>
</rdf:Description><rdf:Description rdf:about="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/623">
    <dcterms:title><![CDATA[Des pouvoirs du sénat en matière de lois de finances : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d&#039;Aix]]></dcterms:title>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Droit+constitutionnel">Droit constitutionnel</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Finances+publiques">Finances publiques</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:description><![CDATA[Le régime de la dualité des Chambres, Assemblée nationale et Sénat, s&#039;est imposé dans de nombreux pays : que se passe-t-il en cas de conflit sur le budget ? La Constitution a-t-elle prévu un droit de priorité ?]]></dcterms:description>
    <dcterms:creator><![CDATA[Caire, Auguste. Auteur]]></dcterms:creator>
    <dcterms:creator><![CDATA[Université d&#039;Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance]]></dcterms:creator>
    <dcterms:source><![CDATA[Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES AIX T 216]]></dcterms:source>
    <dcterms:publisher><![CDATA[B. Niel, Typographe-Lithographe (Aix)]]></dcterms:publisher>
    <dcterms:date><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=40&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=1899">1899</a>]]></dcterms:date>
    <dcterms:rights><![CDATA[domaine public]]></dcterms:rights>
    <dcterms:relation><![CDATA[Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/252782003">http://www.sudoc.fr/252782003</a>]]></dcterms:relation>
    <dcterms:relation><![CDATA[Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-216_Pouvoirs-Senat_vignette.jpg]]></dcterms:relation>
    <dcterms:format><![CDATA[application/pdf]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[1 vol.]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[161 p.]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[25 cm ]]></dcterms:format>
    <dcterms:language><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=44&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=fre">fre</a>]]></dcterms:language>
    <dcterms:type><![CDATA[monographie imprimée]]></dcterms:type>
    <dcterms:identifier><![CDATA[https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/623]]></dcterms:identifier>
    <dcterms:coverage><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=38&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=France.+18..">France. 18..</a>]]></dcterms:coverage>
    <dcterms:provenance><![CDATA[Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)]]></dcterms:provenance>
</rdf:Description><rdf:Description rdf:about="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/517">
    <dcterms:title><![CDATA[Consultation au sein du Conseil d’État]]></dcterms:title>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Oeuvres+des+juristes+proven%C3%A7aux+apr%C3%A8s+1789">Oeuvres des juristes provençaux après 1789</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Philosophie+politique">Philosophie politique</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Science+politique">Science politique</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Droit+constitutionnel">Droit constitutionnel</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:description><![CDATA[Répondant à des questions de Napoléon Bonaparte sur l&#039;établissement de l’hérédité du gouvernement, le conseiller d’État Portalis présente au Sénat le projet de sénatus consulte qui permet à Napoléon de transformer le régime républicain en Empire<br />
<br />
]]></dcterms:description>
    <dcterms:abstract><![CDATA[Date, d'après le contexte historique de la rédaction du manuscrit <br />
<pre style="text-align: center;"><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Napolen-sacre-1804-12-02.jpg" /><br /><em><span>Sacre de l’empereur Napoléon Ier et couronnement de l’impératrice Joséphine<br /> dans la cathédrale Notre-Dame de Paris, le 2 décembre 1804,<br />par J.-L. David © Wikimedia Commons</span></em></pre>
<br />Vraisemblablement, ce document fut rédigé par Portalis au printemps 1804 dans le cadre de ses fonctions de conseiller d’État. Il répondait à trois questions posées par le Premier Consul Napoléon Bonaparte : 1) le gouvernement héréditaire est-il préférable au gouvernement électif ? 2) est-il convenable d’établir l’hérédité dans le moment actuel ? 3) Comment l’hérédité devrait-elle être établie ?<br /><br />Les intentions de Napoléon étaient évidentes. D’ailleurs, dès 1802, le sénatus consulte du 16 thermidor an X avait accordé à Bonaparte le consulat à vie et la faculté de désigner son successeur. En 1804, Napoléon procéda aux ultimes modifications constitutionnelles, achevant de transformer le régime républicain en Empire.<br /><br />Ce changement de régime avait néanmoins été soigneusement préparé par Bonaparte et ses proches. Dans un premier temps, en avril 1804, le Conseil d’État, dont les membres étaient nommés par le Premier consul, furent amenés à se prononcer sur la pertinence de l’institution d’un gouvernement héréditaire. L’issue favorable de cette consultation ne faisait que peu de doute. Le 3 floréal, le tribun Jean-François Curée, probablement influencé par Cambacérès, déposa une motion d’ordre au Tribunat demandant à ce que le gouvernement républicain soit confié à un empereur. Le 10 floréal, il exigea que la motion d’ordre soit adoptée et portée devant le Sénat.<br /><br />Le 26 floréal de l’an XII, le conseiller d’État Portalis, orateur du gouvernement, présenta au Sénat présidé par Cambacérès le projet de sénatus consulte approuvé par le conseil privé. Portalis y reprit quelques idées qu’il avait amplement développé lors de son avis aux questions posées par le Premier consul. Deux jours plus tard, le 28 floréal an XII (18 mai 1804), le Sénat adopte un sénatus consulte organique faisant de Napoléon Bonaparte empereur des français. Les institutions républicaines demeuraient inchangées mais des ajouts substantiels avaient été apportés pour permettre l’établissement de l’hérédité. <br /><br />Résumé Morgane Derenty-Camenen]]></dcterms:abstract>
    <dcterms:tableOfContents><![CDATA[Contient :<br />
<br />
- 1ère question - Le gouvernement héréditaire est-il préférable au gouvernement électif ?<br />
- 2ème question - Est-il convenable d’établir l’hérédité dans le moment actuel ?<br />
- 3ème question  - Comment l’hérédité devrait-elle être établie ?]]></dcterms:tableOfContents>
    <dcterms:creator><![CDATA[Portalis, Jean-Étienne-Marie (1746-1807)]]></dcterms:creator>
    <dcterms:source><![CDATA[Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote ARCH/POR/86/9]]></dcterms:source>
    <dcterms:publisher><![CDATA[s.n. (s.l.)]]></dcterms:publisher>
    <dcterms:date><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=40&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=1804">1804</a>]]></dcterms:date>
    <dcterms:rights><![CDATA[domaine public]]></dcterms:rights>
    <dcterms:relation><![CDATA[Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/253356520">http://www.sudoc.fr/253356520</a><br />Notice dans Calames :<br /><a href="https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202501081614343251">https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202501081614343251</a>]]></dcterms:relation>
    <dcterms:relation><![CDATA[Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/arch-Por-86-05_Questions-CE_vignette_.jpg]]></dcterms:relation>
    <dcterms:format><![CDATA[application/pdf]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[1 vol.]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[24 p.]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[cm]]></dcterms:format>
    <dcterms:language><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=44&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=fre">fre</a>]]></dcterms:language>
    <dcterms:type><![CDATA[manuscrit]]></dcterms:type>
    <dcterms:identifier><![CDATA[https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/517]]></dcterms:identifier>
    <dcterms:coverage><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=38&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=France.+18..">France. 18..</a>]]></dcterms:coverage>
    <dcterms:provenance><![CDATA[Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)]]></dcterms:provenance>
</rdf:Description><rdf:Description rdf:about="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/511">
    <dcterms:title><![CDATA[Droit romain : le recrutement du sénat romain ; Droit constitutionnel : de la Légitimité des chambres hautes et des principes qui président à leur recrutement : Thèse pour le doctorat]]></dcterms:title>
    <dcterms:alternative><![CDATA[Droit constitutionnel : de la légitimité des chambres hautes et des principes qui président à leur recrutement en droit français (Publié avec)]]></dcterms:alternative>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Droit+constitutionnel">Droit constitutionnel</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Droit+romain">Droit romain</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:description><![CDATA[La scission du pouvoir législatif en deux Chambres, basse et haute, doit permettre de neutraliser le despotisme d’une seule assemblée parlementaire. A l&#039;appui de cette thèse, nombreux exemples historiques français et étrangers]]></dcterms:description>
    <dcterms:abstract><![CDATA[Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1892-1893<br />
<br />
Cette étude s’intéresse d’abord à la légitimité des chambres hautes, qu’elle croit être née de la nécessité de régimes mixtes (combinant des éléments monarchiques, aristocratiques et démocratiques) pour en éviter la dégénérescence, et de la séparation des pouvoirs : dans cet ordre d’idées, il s’agit d’opérer une nouvelle division en scindant le pouvoir législatif en deux Chambres, pour se prémunir du despotisme anonyme d’une assemblée. Le dualisme législatif, selon l’auteur, permettrait donc de neutraliser ce despotisme, d’en combattre les excès, et retient la réflexion dans l’œuvre parlementaire, dont il s’efforce de rechercher des exemples historiques dans les différents pays et particulièrement en France. L’étude éclaire ensuite les modes de recrutement du Sénat romain, des origines royales à la fin de l’empire.<br />
<br />
Résumé Luc Bouchinet]]></dcterms:abstract>
    <dcterms:creator><![CDATA[Desplaces, Henri. Auteur]]></dcterms:creator>
    <dcterms:creator><![CDATA[Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance]]></dcterms:creator>
    <dcterms:source><![CDATA[Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES AIX T 168]]></dcterms:source>
    <dcterms:publisher><![CDATA[Hachette (Paris)]]></dcterms:publisher>
    <dcterms:date><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=40&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=1892">1892</a>]]></dcterms:date>
    <dcterms:rights><![CDATA[domaine public]]></dcterms:rights>
    <dcterms:relation><![CDATA[Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/245394753">http://www.sudoc.fr/245394753</a>]]></dcterms:relation>
    <dcterms:relation><![CDATA[Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-168_Desplaces_Senat_vignette.jpg]]></dcterms:relation>
    <dcterms:format><![CDATA[application/pdf]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[1 vol.]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[24-75 p. + 1 f. d&#039;errata]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[In-8]]></dcterms:format>
    <dcterms:language><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=44&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=fre">fre</a>]]></dcterms:language>
    <dcterms:type><![CDATA[monographie imprimée]]></dcterms:type>
    <dcterms:identifier><![CDATA[https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/511]]></dcterms:identifier>
    <dcterms:coverage><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=38&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=France.+18..">France. 18..</a>]]></dcterms:coverage>
    <dcterms:provenance><![CDATA[Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)]]></dcterms:provenance>
</rdf:Description><rdf:Description rdf:about="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/479">
    <dcterms:title><![CDATA[Droit romain : du droit électoral dans ses rapports avec les diverses constitutions de Rome ; Droit français : de l&#039;électorat politique : thèse pour le doctorat...]]></dcterms:title>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Droit+constitutionnel">Droit constitutionnel</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:description><![CDATA[Le droit électoral dans le droit romain et le droit français du 19e siècle, et les conditions de nationalité, d&#039;âge et de jouissance des droits civiques nécessaires pour voter]]></dcterms:description>
    <dcterms:creator><![CDATA[Dorlhac, Joseph.]]></dcterms:creator>
    <dcterms:creator><![CDATA[Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance]]></dcterms:creator>
    <dcterms:source><![CDATA[Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES AIX T 158]]></dcterms:source>
    <dcterms:publisher><![CDATA[A. Giard (Paris)]]></dcterms:publisher>
    <dcterms:date><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=40&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=1890">1890</a>]]></dcterms:date>
    <dcterms:rights><![CDATA[domaine public]]></dcterms:rights>
    <dcterms:relation><![CDATA[Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/245324941">http://www.sudoc.fr/245324941</a>]]></dcterms:relation>
    <dcterms:relation><![CDATA[Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-158_Dorlhac_Droit-electoral_vignette.jpg]]></dcterms:relation>
    <dcterms:format><![CDATA[application/pdf]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[1 vol.]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[291 p.]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[In-8° ]]></dcterms:format>
    <dcterms:language><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=44&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=fre">fre</a>]]></dcterms:language>
    <dcterms:type><![CDATA[monographie imprimée]]></dcterms:type>
    <dcterms:identifier><![CDATA[https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/479]]></dcterms:identifier>
    <dcterms:coverage><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=38&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=France.+18..">France. 18..</a>]]></dcterms:coverage>
    <dcterms:provenance><![CDATA[Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)]]></dcterms:provenance>
</rdf:Description><rdf:Description rdf:about="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/400">
    <dcterms:title><![CDATA[Collection complette des travaux de M. Mirabeau l&#039;aîné à l&#039;Assemblée nationale. Précédée de tous les Discours et Ouvrages du même Auteur, prononcés ou publiés en Provence, pendant le cours des élections]]></dcterms:title>
    <dcterms:alternative><![CDATA[Collection complète des travaux de M. Mirabeau l&#039;aîné à l&#039;Assemblée nationale (Titre modernisé)]]></dcterms:alternative>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Philosophie+politique">Philosophie politique</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Science+politique">Science politique</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Droit+constitutionnel">Droit constitutionnel</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:description><![CDATA[Les discours politiques de Mirabeau prononcés en Provence et à l&#039;Assemblée nationale constituante entre 1789 et 1791, un témoignage vivant et engagé de la vie politique de la période révolutionnaire]]></dcterms:description>
    <dcterms:abstract><![CDATA[Honoré-Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau (1749-1791). Issu de la noblesse provençale, Mirabeau était le fils de l’économiste et philosophe Victor Riqueti, marquis de Mirabeau (1715-1789). Il entretenait d’ailleurs avec ce dernier, surnommé « l’ami des hommes », des relations difficiles : il fut ainsi emprisonné à plusieurs reprises, suite à des lettres de cachet obtenues par son père. Député du Tiers-Etat d’Aix en Provence à l’Assemblée Nationale Constituante, il est un des acteurs de la Révolution. Partisan d’un équilibre institutionnel entre le roi et l’assemblée, il entend être, selon ses mots « l’homme du rétablissement de l’ordre et non d’un rétablissement de l’ancien ordre ». Ce positionnement politique lui vaut l’hostilité de la noblesse et la défiance de la gauche. Sources : - Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2015, notice M. Morabito, pp. 736-738. - François Quastana, La pensée politique de Mirabeau, 1771-1789, PUAM, 2007. Résumé repris du Courier de Provence, cf https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/199 Notes : publié chez Devaux à partir de 1792 et du t. 3. - T. 1 : portrait de l&#039;auteur en front., les pages 1 à 4 de la première séquence sont numérotées en chiffres romains, et les pages 5 à 60 en chiffres arabes. - Sig. A-G4, H2, A-Bb8 ; A-Ii8, Kk3 ; A-Dd8, Ee6 ; A-Y8, Z6 ; A-Kk8<br />
<br />
_______________________________________________________<br />
]]></dcterms:abstract>
    <dcterms:abstract><![CDATA[<p>"Le comte Etienne Méjan (1765-1846) fut successivement secrétaire général de la préfecture de la Seine, secrétaire des commandements du vice-roi d’Italie à Milan, conseiller d’Etat et gouverneur des enfants du prince Eugène. Ayant fait des études de droit, il se destinait au barreau lorsque la Révolution éclata et à laquelle il se joignit. C’est ainsi qu’il fit la connaissance de Mirabeau qui l’associa à la rédaction de son journal, le Courrier de Provence (Quérard, t. 6, p. 23 ; Michaud, t. 27, p. 539).</p>
<p>Dans notre ouvrage, qui est ici l’édition originale, 1791-1792 (Quérard, t. 6, p. 23), l’auteur s’adresse à Messieurs les administrateurs des départements en ces termes : « J’acquitte un devoir rigoureux, en vous présentant la collection des travaux de Mirabeau, à l’assemblée nationale. Il vous l’aurait offerte lui-même, si la mort ne l’eût moissonné, dans les plus beaux jours de sa carrière publique, et au moment, où peut-être, il nous était plus nécessaire que jamais ». Cette collection est précédée de tous les discours et ouvrages prononcés ou publiés en Provence, pendant le cours des élections. Cet ouvrage est composé d’une épitre dédicatoire à messieurs les administrateurs des départements ; un avertissement de l’éditeur, et un discours préliminaire particulièrement hagiographique pour Mirabeau, avec à la fin deux lettres à MM. les commissaires du Tiers-état de Marseille. On trouve également en fin du t. 5 un tableau dépliant représentant un premier tableau sur les essais faits sur sept lingots d’anciens louis, et un second tableau sur les essais faits en vertu de la délibération de MM. les commisaires du roi.</p>
<p>Tous les sujets sont abordés, ainsi qu’en témoignent les tables des matières contenues dans chacun des volumes : un célèbre discours pour l’inviolabilité des lettres (t. 1, p. 354), une éloge funèbre de M. Franklin (t. 3, p. 393) ou encore sur les prisonniers détenus par lettres de cachet (t. 3, p. 252) ou enfin sur la défense des frontières (t. 5, p. 454)."</p>
<p>Thérèse Siblot<br /><em>Librairie Ancienne Roger Siblot</em><br />3, Cour du Bain des Juifs <br />67000 STRASBOURG</p>
<p><a href="http://www.librairie-siblot.fr/">www.librairie-siblot.fr</a></p>]]></dcterms:abstract>
    <dcterms:creator><![CDATA[Mirabeau, Honoré-Gabriel Riqueti (1749-1791; comte de)]]></dcterms:creator>
    <dcterms:creator><![CDATA[Méjan, Étienne (1766-1846). Éditeur scientifique]]></dcterms:creator>
    <dcterms:creator><![CDATA[Le Jay, Edme-Jean (17..-1797?). Éditeur commercial]]></dcterms:creator>
    <dcterms:creator><![CDATA[France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)]]></dcterms:creator>
    <dcterms:source><![CDATA[Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 259181/1-5]]></dcterms:source>
    <dcterms:publisher><![CDATA[Veuve Lejay (Paris)]]></dcterms:publisher>
    <dcterms:publisher><![CDATA[Devaux (Paris)]]></dcterms:publisher>
    <dcterms:date><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=40&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=1791-1792">1791-1792</a>]]></dcterms:date>
    <dcterms:rights><![CDATA[domaine public]]></dcterms:rights>
    <dcterms:relation><![CDATA[Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/240416139">http://www.sudoc.fr/240416139</a>]]></dcterms:relation>
    <dcterms:relation><![CDATA[Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-259181_Mirabeau_Travaux_vignette.jpg]]></dcterms:relation>
    <dcterms:format><![CDATA[application/pdf]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[5 vols]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[60-396-iv p., [1] f. de pl. ; 514-iv p. ; 436-vii p. ; 362-ii p. ; 538 p.-[1] p. de pl. dépl.]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[in-8 ]]></dcterms:format>
    <dcterms:language><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=44&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=fre">fre</a>]]></dcterms:language>
    <dcterms:type><![CDATA[monographie imprimée]]></dcterms:type>
    <dcterms:identifier><![CDATA[https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/400]]></dcterms:identifier>
    <dcterms:coverage><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=38&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=France.+17..">France. 17..</a>]]></dcterms:coverage>
    <dcterms:provenance><![CDATA[Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)]]></dcterms:provenance>
</rdf:Description><rdf:Description rdf:about="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/199">
    <dcterms:title><![CDATA[Courier de Provence : pour servir de suite aux Lettres du comte de Mirabeau à ses commettans]]></dcterms:title>
    <dcterms:alternative><![CDATA[Etats-généraux. De Versailles, le.. (2 et 5 mai 1789) &amp; Lettre du comte de Mirabeau, à ses commettans (lettres 1 à 19)]]></dcterms:alternative>
    <dcterms:alternative><![CDATA[Lettre du comte de Mirabeau à ses commettants (Titre modernisé)]]></dcterms:alternative>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Philosophie+politique">Philosophie politique</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Science+politique">Science politique</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Droit+constitutionnel">Droit constitutionnel</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Correspondance">Correspondance</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:description><![CDATA[Correspondances et discours de Mirabeau]]></dcterms:description>
    <dcterms:abstract><![CDATA[Honoré-Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau (1749-1791). Issu de la noblesse provençale, Mirabeau était le fils de l’économiste et philosophe Victor Riqueti, marquis de Mirabeau (1715-1789). Il entretenait d’ailleurs avec ce dernier, surnommé « l’ami des hommes », des relations difficiles : il fut ainsi emprisonné à plusieurs reprises, suite à des lettres de cachet obtenues par son père. <br />
Député du Tiers-Etat d’Aix en Provence à l’Assemblée Nationale Constituante, il est un des acteurs de la Révolution. Partisan d’un équilibre institutionnel entre le roi et l’assemblée, il entend être, selon ses mots « l’homme du rétablissement de l’ordre et non d’un rétablissement de l’ancien ordre ». Ce positionnement politique lui vaut l’hostilité de la noblesse et la défiance de la gauche.<br />
Son Courrier de Provence contient par exemple nombre de réflexions sur l&#039;élaboration de la constitution de 1791 et les autres lois révolutionnaires. <br />
<br />
Sources : Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2015, notice M. Morabito, pp. 736-738.<br />
François Quastana, La pensée politique de Mirabeau, 1771-1789, PUAM, 2007.<br />
]]></dcterms:abstract>
    <dcterms:creator><![CDATA[Mirabeau, Honoré-Gabriel Riqueti (1749-1791; comte de)]]></dcterms:creator>
    <dcterms:source><![CDATA[Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence), cote Per 0112]]></dcterms:source>
    <dcterms:publisher><![CDATA[Le Jay (Paris)]]></dcterms:publisher>
    <dcterms:date><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=40&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=1789-1791">1789-1791</a>]]></dcterms:date>
    <dcterms:rights><![CDATA[domaine public]]></dcterms:rights>
    <dcterms:rights><![CDATA[public domain]]></dcterms:rights>
    <dcterms:relation><![CDATA[Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/195685725]]></dcterms:relation>
    <dcterms:relation><![CDATA[Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Mejanes_PER-112_Courrier_Provence-vignette.jpg]]></dcterms:relation>
    <dcterms:format><![CDATA[application/pdf]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[12 vol.]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[pagination multiple (env. 8000 p.)]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[In-8]]></dcterms:format>
    <dcterms:language><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=44&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=fre">fre</a>]]></dcterms:language>
    <dcterms:type><![CDATA[text]]></dcterms:type>
    <dcterms:type><![CDATA[publication en série imprimée]]></dcterms:type>
    <dcterms:type><![CDATA[printed serial]]></dcterms:type>
    <dcterms:identifier><![CDATA[https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/199]]></dcterms:identifier>
    <dcterms:coverage><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=38&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=France.+17..">France. 17..</a>]]></dcterms:coverage>
    <dcterms:provenance><![CDATA[Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence)]]></dcterms:provenance>
</rdf:Description></rdf:RDF>
