Parcourir les contenus (1 total)
Trier par :
Observations pour MM. les notaires d'Aix, contre MM. Pissin et Beraud, autorisés par ordonnance à exercer la profession notariale dans la même ville
Pourquoi vingt ans après un arrêt du Conseil d'État les notaires d'Aix en veulent toujours autant à deux de leurs confrères. Une affaire qui a sûrement un fond juridique mais qui n'est peut-être pas totalement désintéressée...