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  • Mots-clés: Mémoires (procédure) -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle

RES-7822_Cour-appel_Observations-notaires.pdf
Pourquoi vingt ans après un arrêt du Conseil d'État les notaires d'Aix en veulent toujours autant à deux de leurs confrères. Une affaire qui a sûrement un fond juridique mais qui n'est peut-être pas totalement désintéressée...

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