Parcourir les contenus (6 total)

  • Mots-clés: Parlements -- France -- Ancien Régime -- Provence (France) -- Ouvrages avant 1800

RES-O022-Mejanes_Statuta-venerande.pdf
Recueil contenant un traité en latin des formes observées dans les procédures devant la cour des maîtres-rationaux, rédigé par Rolin Barthélémy (milieu XVe s. – 1512), jurisconsulte et assesseur d’Aix.

RES-034785-2-12_Remontrances-Parlement.pdf
Recueil d'arrêts, d'arrêtés et de remontrances des parlements de France au Roi, (années numérisées: 1762-1771)
Formats de sortie

atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2