Remontrances du Parlement de Provence au Roi. - Aix, le 18 février 1771

Recueil d'arrêts, d'arrêtés et de remontrances des parlements de France au Roi, (années numérisées: 1762-1771)

France. Parlement de Provence

Bibliothèque de droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34785/2/12

s.n. (Aix-en-Provence)

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Caractéristique du climat politique sous Louis XV, ces remontrances s’inscrivent parfaitement dans l’opposition parlementaire opérée par les Cours Souveraines à partir des années 1750. Ces remontrances interviennent en février 1771, alors que l’affaire dite de Bretagne est encore fraîche, affaire qui a suscité dans les divers Parlements du Royaume de fortes protestations et résistances envers l’absolutisme du roi. De plus, l’année 1770 avait connu trois lits de justice – fait assez exceptionnel. Enfin, peu de temps après (23 février), un édit rédigé à l’instigation du chancelier Maupeou, affirma la volonté du pouvoir royal de limiter la portée des Parlements.
Sources : J. Egret, Louis XV et l’opposition parlementaire 1715-1774, Paris, 1970; F. Olivier-Martin, Les Parlements contre l’absolutisme traditionnel au XVIIIe siècle, Paris, 1988; P-A Robert, Les remontrances et arrêtés du Parlement de Provence au XVIIIe siècle – 1715-1790, Paris, 1912; L. Wollf, Le Parlement de Provence au XVIIIe siècle : organisation, procédure, Aix, 1920; Aymeric Thareau, Le rôle de Parlement de Provence dans l’opposition à l’absolutisme, à la fin du règne de Louis XV (1752-1775), mémoire soutenu à la faculté de droit d’Aix.

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)