Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Procédure civile -- France -- Provence (France) -- 19e siècle Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Louis-Antoine Barquin, d'Aix…, intimé en appel de jugement du Tribunal de Brignolles, du 15 prairial an X contre le sieur Aillaud, notaire à Digne... Mémoire relatif à la contestation d'une vente d'un bien immobilier, contestation d'une avance sur succession rejetée par le tribunal de Brignolles Mots-clés: Procédure civile -- France -- Provence (France) -- 19e siècle; Successions et héritages -- Provence (France) -- 19e siècle Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2