Titre
Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Louis-Antoine Barquin, d'Aix…, intimé en appel de jugement du Tribunal de Brignolles, du 15 prairial an X contre le sieur Aillaud, notaire à Digne...
Description
Mémoire relatif à la contestation d'une vente d'un bien immobilier, contestation d'une avance sur succession rejetée par le tribunal de Brignolles
Créateur
Dubreuil
Brémond
Castellan
Source
Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence), cote In 4 pcs 1874
Éditeur
F. et J. Mouret (Aix)
Date
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/253513685
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Mejanes_4-1874_Memoire-Barquin_vignette.jpg
Format
application/pdf
1 vol
88 p.
cm
Langue
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/276
Couverture
Résumé
Pièce relative à la contestation d'une vente d'un bien immobilier assimilée à une avance non consentie sur héritage, dans le contexte de la Provence du début du 19e siècle et du droit des successions de l'époque.
Provenance
Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence)
Fichiers
Collection
Citer ce document
Dubreuil
, Brémond
, et Castellan, “Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Louis-Antoine Barquin, d'Aix…, intimé en appel de jugement du Tribunal de Brignolles, du 15 prairial an X contre le sieur Aillaud, notaire à Digne...,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 12 septembre 2024, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/276.
Position : 271 (1299 vues)
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