Titre

Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Louis-Antoine Barquin, d'Aix…, intimé en appel de jugement du Tribunal de Brignolles, du 15 prairial an X contre le sieur Aillaud, notaire à Digne...

Description

Mémoire relatif à la contestation d'une vente d'un bien immobilier, contestation d'une avance sur succession rejetée par le tribunal de Brignolles

Créateur

Dubreuil

Brémond
Castellan

Source

Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence), cote 4-1874

Éditeur

F. et J. Mouret (Aix)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

pas de notice sudoc
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Mejanes_4-1874_Memoire-Barquin_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol
88 p.
cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/276

Couverture

Résumé

Pièce relative à la contestation d'une vente d'un bien immobilier assimilée à une avance non consentie sur héritage, dans le contexte de la Provence du début du 19e siècle et du droit des successions de l'époque.

Provenance

Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence)
Fichiers
Mejanes_4-1874_Memoire-Barquin.pdf

Citer ce document

Dubreuil , Brémond , et Castellan, “Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Louis-Antoine Barquin, d'Aix…, intimé en appel de jugement du Tribunal de Brignolles, du 15 prairial an X contre le sieur Aillaud, notaire à Digne...,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 21 novembre 2017, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/276.

Documents liés

Document sans lien