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  • Mots-clés: Traités de Rome (1957)

CDMT_Scapel_Unification-droit.pdf
Peut-on abolir les barrières douanières et maintenir des droits de transports nationaux ? C'est toute la question que posent les Traités de Rome de 1957 fondateurs d'un Marché commun qui implique la libre circulation des marchandises entre 6 États

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