Unification du droit des transports et Marché Commun

Peut-on abolir les barrières douanières et maintenir des droits de transports nationaux ? C'est toute la question que posent les Traités de Rome de 1957 fondateurs d'un Marché commun qui implique la libre circulation des marchandises entre 6 États

Scapel, Paul. Auteur

Centre de Droit Maritime et des Transports (Aix-en-Provence), cote CDMT-Scapel

Société marseillaise d'édition et d'information (Marseille)

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23 p.

21 cm

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monographie imprimée

printed monograph

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Collection de l'Antenne (Appartient à la collection)

La date du document est déduite de sa double référence aux traités de Rome signés en 1957 et aux travaux de l'auteur qui mentionne un de ses ouvrages paru en 1958.


Le 25 mars 1957, l’Allemagne de l’Ouest (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signaient à Rome les traités fondateurs la Communauté économique européenne (CEE), un marché commun basé sur la libre circulation des marchandies entre ses États membres.


Le marché commun implique une union douanière entre les États membres, autrement dit la suppression des droits de douane et des contingents pour les marchandises qu'ils échangent, l'établissement d'une politique commerciale et d'un tarif douanier communs à l'égard des États tiers et interdit toute entente entre les entreprises.

Paul Scapel, dans une grande lucidité (cette réflexion est menée l’année même des Traités) tire toutes les conséquences juridiques et politiques de cette union : le libre échange implique inéluctablement l’unification des transports sur lequel il repose et donc des législations nationales qui les organisent : les moyens de transport sont, sur le plan technique de plus en plus identiques dans tous les pays, et une même marchandise peut en emprunter plusieurs et être soumise à des législations particulières à chaque pays qu’elle traverse.

Il est difficile de réduire son propos au seul cas des échanges de marchandises et ne pas l’étendre aux autres domaines de la vie communautaire : le traité ne prévoit-il pas également "l'abolition, entre les Etats membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux" ? C'est ce qui sera mis en place dans l'espace Schengen, un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord du même nom, localité du Luxembourg où l’accord est signé le 14 juin 1985 (entrée en vigueur le 26 mars 1995).

Débat précurseur à celui opposant l’attachement aux Etats-Nations traditionnels à l’espoir d’une Europe réellement fédérale et qui dépasserait l’impasse récurrente de tous les grands dossiers communautaires : la santé, l’environnement, la fiscalité, la protection sociale, la défense, etc. Débat apparemment oublieux que les droits nationaux sont aujourd’hui essentiellement la (simple) retranscription des textes élaborés et adoptés par les instances européennes et que la très dénoncée faiblesse de l'Europe sur la scène internationale tient d'abord à son incapacité à imaginer un pouvoir politique authentiquement européen.

Et qu'en est-il alors des transports internationaux ? P. Scapel ne les oublie pas et avance sans détour une solution encore plus radicale : un Droit unique des Transports valable dans tous les pays du monde !

Centre de Droit Maritime et des Transports (CDMT Aix-en-Provence)