Titre
Chargement, débarquement, séjour à quai des marchandises, les responsables
Description
Savez-vous ce qu'est l'acconage ? Rassurez-vous, le droit français l'ignore également. L'ennui est que l'acconier réalise toutes les manutentions portuaires mais n'a formellement aucun statut juridique : de quoi pourrait-il être responsable ?
Créateur
Scapel, Paul. Auteur
Source
Centre de Droit Maritime et des Transports (Aix-en-Provence), cote CDMT-Scapel
Éditeur
Société marseillaise d'édition et d'information (Marseille)
Date
Droits
soumis à copyright
restricted use
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/253939720
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/CDMT_Scapel_Chargement-quai_vignette.jpg
Format
application/pdf
1 vol.
159 p.
21 cm
Langue
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/749
Couverture
Résumé
Ce document est un recueil d'articles antérieurement parus dans la revue "L'Antenne" et qui avaient pour objet l'étude des relations entre l'acconier (l'entrepreneur de manutention maritime qui charge, arrime ou décharge les navires de commerce) et le transporteur maritime, entre ce même acconier et le réceptionnaire, la question de la reconnaissance à quai et le contrat de transport maritime dépourvu à l'époque de toute unité juridique.
En 1951, le Tribunal de Commerce de Marseille refuse à un réceptionnaire le droit d'agir directement contre un entrepreneur de manutention maritime. Cette décision arrive à une époque où le nombre de recours augmente rapidement et où les juges, alors qu'ils élaborent cette jurisprudence maritime, mettent à jour l'absence de textes précis censés déterminer la condition juridique de l'acconier.
Pour Paul Scapel, l'acconier est tellement peu connu des codes juridiques qu'on pourrait parler d'une profession « hors la loi ». Un paradoxe à une époque où le commerce maritime, avec la généralisation du conditionnement sous conteneurs, a pris une ampleur sans précédent : avec ses porte-conteneurs géants, il assure aujourd'hui 90% du transport mondial des marchandises. Paradoxe d'autant plus surprenant qu'au début du 21e siècle, la France tient, notamment avec la compagnie maritime CGA-CGM, un rang mondial dans la commande et l'exploitation de ces "rois des mers".
Les dockers, symbole de la manutention portuaire
Une profession jamais nommée dans les articles ici présentés.
En 1951, le Tribunal de Commerce de Marseille refuse à un réceptionnaire le droit d'agir directement contre un entrepreneur de manutention maritime. Cette décision arrive à une époque où le nombre de recours augmente rapidement et où les juges, alors qu'ils élaborent cette jurisprudence maritime, mettent à jour l'absence de textes précis censés déterminer la condition juridique de l'acconier.
Marseille - terminal des containers, standardisation mondiale du fret
Pour Paul Scapel, l'acconier est tellement peu connu des codes juridiques qu'on pourrait parler d'une profession « hors la loi ». Un paradoxe à une époque où le commerce maritime, avec la généralisation du conditionnement sous conteneurs, a pris une ampleur sans précédent : avec ses porte-conteneurs géants, il assure aujourd'hui 90% du transport mondial des marchandises. Paradoxe d'autant plus surprenant qu'au début du 21e siècle, la France tient, notamment avec la compagnie maritime CGA-CGM, un rang mondial dans la commande et l'exploitation de ces "rois des mers".
Provenance
Centre de Droit Maritime et des Transports (CDMT Aix-en-Provence)
Fichiers
Collection
Citer ce document
Scapel, Paul. Auteur, “Chargement, débarquement, séjour à quai des marchandises, les responsables,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 20 septembre 2024, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/749.
Position : 786 (917 vues)
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