Titre

Chargement, débarquement, séjour à quai des marchandises, les responsables

Description

Savez-vous ce qu'est l'acconage ? Rassurez-vous, le droit français l'ignore également. L'ennui est que l'acconier réalise toutes les manutentions portuaires mais n'a formellement aucun statut juridique : de quoi pourrait-il être responsable ?

Créateur

Scapel, Paul. Auteur

Source

Centre de Droit Maritime et des Transports (Aix-en-Provence), cote CDMT-Scapel

Éditeur

Société marseillaise d'édition et d'information (Marseille)

Date

Droits

soumis à copyright
restricted use

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/253939720
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/CDMT_Scapel_Chargement-quai_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
159 p.
21 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/749

Couverture

Résumé

Ce document est un recueil d'articles antérieurement parus dans la revue "L'Antenne" et qui avaient pour objet l'étude des relations entre l'acconier (l'entrepreneur de manutention maritime qui charge, arrime ou décharge les navires de commerce) et le transporteur maritime, entre ce même acconier et le réceptionnaire, la question de la reconnaissance à quai et le contrat de transport maritime dépourvu à l'époque de toute unité juridique.

Les dockers, symbole de la manutention portuaire
Une profession jamais nommée dans les articles ici présentés.

En 1951, le Tribunal de Commerce de Marseille refuse à un réceptionnaire le droit d'agir directement contre un entrepreneur de manutention maritime. Cette décision arrive à une époque où le nombre de recours augmente rapidement et où les juges, alors qu'ils élaborent cette jurisprudence maritime, mettent à jour l'absence de textes précis censés déterminer la condition juridique de l'acconier.
Marseille - terminal des containers, standardisation mondiale du fret

Pour Paul Scapel, l'acconier est tellement peu connu des codes juridiques qu'on pourrait parler d'une profession « hors la loi ». Un paradoxe à une époque où le commerce maritime, avec la généralisation du conditionnement sous conteneurs, a pris une ampleur sans précédent : avec ses porte-conteneurs géants, il assure aujourd'hui 90% du transport mondial des marchandises. Paradoxe d'autant plus surprenant qu'au début du 21e siècle, la France tient, notamment avec la compagnie maritime CGA-CGM, un rang mondial dans la commande et l'exploitation de ces "rois des mers".

Provenance

Centre de Droit Maritime et des Transports (CDMT Aix-en-Provence)
Fichiers
CDMT_Scapel_Chargement-quai.pdf

Citer ce document

Scapel, Paul. Auteur, “Chargement, débarquement, séjour à quai des marchandises, les responsables,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 23 juillet 2021, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/749.

Formats de sortie

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