Analyse juridique de la vente des biens nationaux dans le département des Bouches-du-Rhône, 1789-1799

Mémoire réalisé sous la co-direction de Monsieur le Professeur Christian Bruchi et de Monsieur François Quastana, et présenté pour l'obtention du master 2 recherche en "Histoire des institutions et des idées politiques", année universitaire 2012-2013

Stahl, Hugo

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote

Université Paul Cézanne (Aix-Marseille)

Bruschi, Christian, directeur de recherche

Questana, François, directeur de recherche

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Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/20184687X

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Hugo-Stahl_vente-biens-nationaux-BDR-vignette

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1 vol.

175 p.

text

monographie imprimée

printed monograph

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La vente des biens nationaux fut un événement majeur de la Révolution. Il acta de manière définitive la dissolution de la société d'Ancien Régime, en dispersant les puissances immobilières mais aussi mobilières des deux principaux ordres, à savoir le Clergé et la Noblesse. L'analyse juridique de cette vente, rapportée au seul département des Bouches-du-Rhône sur une période fermée (1789-1799), imposait de suivre deux axes majeurs. Il fallut donc produire une analyse de la législation en vigueur, avant d'en tenter un traitement contentieux.
Ainsi, d'une part, grâce au soutien des Archives Parlementaires (1789-1799) et de la série L des Archives Départementales des Bouches-du-Rhône, une introspection de la législation révolutionnaire fut réalisée. La logique réclamait de s'intéresser successivement aux aspects juridiques de la phase préparatoire (détermination de l'assise des biens nationaux), puis à ceux de la réalisation de la vente des biens nationaux (moyens de paiement et modalités d'adjudication et de paiement). Ainsi, il fut démontré que les raisons politico-idéologique et financière ayant conditionné les législations du choix de l'assise de biens de première origine et de seconde origine (Clergé et Noblesse), différèrent avant de converger. Un autre aspect révéla l'influence des régimes politiques successifs sur les évolutions juridiques. On remarquera sur ce point, l'efficience progressive de la législation, malheureusement couplée à la réduction de son champ d'application.
Enfin, d'autre part, il fut réalisé un sondage du contentieux de la vente des biens nationaux dans le Département des Bouches-du-Rhône. Il se limita aux contentieux traitant des cas qui auraient pu mettre en péril les ventes de biens nationaux. Ainsi, le cas délicat de l'annulation des enchères pour défaut de procédure créa un certain émoi au début de la vente des biens nationaux. En effet, les implications politiques et financières d'un échec dès les premières ventes de biens nationaux auraient eu pour effet d'en détourner la population. Mais, on relèvera aussi l'astuce des différents types de plaignants (Municipalités, particuliers, membres du Clergé, et corps de citoyens) contestant la propriété de biens de l’Église à leur profit. Ces contestations auraient eu, en cas de succès, pour effet de déqualifier ces biens de la catégorie des biens nationaux. Face à ces menaces, on constata que les administrateurs départementaux durent souvent faire primer l'intérêt supérieur de la nation au détriment d'intérêts locaux et particuliers, qui apparaissaient pourtant plus légitimes.

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)