Table des matières manuscrite de l'ordonnance de 1735 sur les testaments et explication de l'ordonnance. Manuscrits de notes dictées par Astruc en 1739

Explication de l'ordonnance des testaments de l'année 1735 sous forme de 53 articles

Astruc, auteur

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 81

s.n. (s.l.)

domaine public

public domain

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/20317996X

pas de notice calames

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS_81_Ordonnance-testaments-1735-vignette.jpg

application/pdf

1 vol.

646 p.

In-8

text

manuscrit

manuscript

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/250

646 pages grand in 8°, veau ancien, coiffes et mors supérieur usés. Dos à nerfs ornés. Mention de provenance sur un feuillet à part de la fin du 20e : M. Espigat
Manuscrit préempté à la vente Leclère des ouvrages du doyen André Gouron, le 15 janvier 2011.
Le document compte 53 articles manuscrits mais la table des matières mentionne 82 articles.

D’origine protestante, Louis ou Anne-Louis Astruc (v.1685-1744), est un juriste toulousain. Suite à la révocation de l’Edit de Nantes, son père, ancien pasteur, est devenu avocat à Montpellier. De par ses nombreuses publications et sa pratique de l’exegèse moderne, Jean Astruc, frère de Louis, médecin du roi, est le plus célèbre représentant de la famille. Louis n’a toutefois pas démérité. En effet, capitoul de Toulouse en 1721, il reprend la chaire de professeur en droit français de l’université de la ville en 1734, succédant à l’éminent François de Boutaric (d’ailleurs, un cours manuscrit d’Icard, inspiré de Boutaric est disponible en ligne). En 1738, il devient l’un des six membres du conseil dit « de robes longues », chargé des expertises juridiques de la municipalité. De nombreux manuscrits nous sont parvenus, numérisés et disponibles en ligne sur le site de l’université de Toulouse : http://tolosana.univ-toulouse.fr/auteur/068727615. Quelques ouvrages ont été publiés à titre posthume, mais les éditeurs n’ont pas toujours respecté le manuscrit original.
Il donne dans ce manuscrit une explication de l’ordonnance des testaments de l’année 1735, élaborée par le chancelier de Louis XV, Henri-François d’Aguesseau. Ce dernier avait rédigé, dans une tentative d’unification du droit civil dans le royaume, plusieurs ordonnances réformant : les donations (1731), les testaments (1735), le faux (1737) et les substitutions fidéicommissaires (1747). Cet effort législatif est considéré par certains comme un précurseur de la codification napoléonienne.


sources :
Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2015, notice de C. Chêne, p. 8-10.
Les ordonnances civiles du chancelier Daguesseau : les testaments et l’Ordonnance de 1735, Henri Regnault, PUF, 1965.
Pierre Bonin « Construire un cours de droit français : le manuscrit de Louis Astruc, Toulouse, c. 1735-1738 », in Etudes d’histoire du droit et des idées politiques, 2007, p. 217-310.

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)